Gestion des fonds Covid : Le Cnge et les Cte dans l’œil du cyclone

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La gestion de la crise de la pandémie liée à la covid-19 continue de faire des vagues. Le rapport de la Cour des comptes élaboré au mois d’août 2022 pointe les errements effectués par les différents démembrements de l’Etat impliqués dans cette crise. La suite avec le ministère de la Santé, celui des Sports, celui des Finances et du budget.

Non-fonctionnement des organes du Fonds “Force COVID-19“

Les auditeurs ont constaté pour le regretter le « non-fonctionnement » des organes du Fonds “Force Covid-19“ créé en vertu des dispositions de l’article 10 du décret n° 2020-884 du 07 avril 2020. Il comprend deux organes, à savoir, un Conseil stratégique et un Comité technique. Seulement, en lieu et place, selon la Cour des comptes, c’est le Conseil des ministres qui définissait les orientations du “Force Covid-19“ et décidait de l’allocation des montants à affecter aux ministères « sans qu’une évaluation préalable basée sur un plan de résilience sectoriel ne soit faite ». Interpellé sur les raisons du non-fonctionnement des organes du Fonds “Force Covid-19“, le ministère des Finances et du Budget a indiqué que « dans le contexte de la Covid-19, l’application des dispositions du décret devait tenir compte de la nécessité d’une rationalisation des rencontres, avec l’option de privilégier les visioconférences et le télétravail ». (…) et que la gestion de la pandémie de la Covid-19 a fait l’objet d’un suivi hebdomadaire en Conseils des ministres.

La Cour des comptes recommande, dans tous les cas, au ministre dirigé à l’époque par Abdoulaye Daouda Diallo, de « veiller, à l’avenir, au bon fonctionnement du dispositif de gestion et de suivi des opérations financières liées à la gestion des situations de crise ». Les auditeurs ont constaté d’ailleurs, « une absence d’évaluation ex post de la mise en œuvre du Pres ».

Plus de 313 millions indûment payés à des non membres du Cnge

Il ressort du rapport que des primes ont été versées à une partie du personnel de santé. Le Dage du Msas a payé des indemnités de 200 000 francs CFA aux membres du Comité national de gestion des épidémies (Cnge) et 150 000 francs CFA à d’autres personnes qu’il nomme « Agents membres du Cnge » et « Agents bénéficiaires de la motivation ». Pourtant, la note de service n°05304/MSAS/DGS du 9 mai 2016 a fixé le nombre de membres du Cnge à 31 personnes dont 11 membres consultatifs. Or, sur les états de paiement transmis par le Dage à la Cour, il figure 75 personnes ayant perçu 200 000 francs CFA, 127 personnes 150 000 francs CFA (liste n°2 membres du Cnge) et 145 personnes 150 000 francs CFA (motivation membres Cnge).

Au total, relèvent les contrôleurs, « un montant de 356 millions 500 mille francs CFA a été payé aux membres du Cnge sur une période de 7 mois (mars à septembre) ». Or, souligne-t-on, « si on se réfère à la note portant création du Cnge qui fixe le nombre de membres à 31, le montant à payer ne devrait pas dépasser la somme de 43 millions 400 mille francs CFA, d’où un montant indûment payé de 313 millions 100 mille francs CFA ».

Paiement de primes à des agents membres de Cte inexistants

L’ouverture d’un Centre de traitement épidémiologique (Cte) doit répondre à des normes et conditions dont l’existence d’un local adapté et équipé ainsi qu’un personnel technique qualifié pour prendre en charge les malades contrôlés positifs au Covid-19. Ainsi, au regard de ces conditions, les structures telles que la Pna, le Seips, l’Ipd et le Samu ne peuvent pas être considérées comme des Cte, objecte la Cour des comptes. Par conséquent, leur personnel ne peut pas être considéré comme membres relevant de Cte.

Toutefois, selon la situation produite par la Dage, des primes ont été payées à ce personnel. Concernant la Pna qui n’a pas abrité de Cte, un montant de 48 millions 450 mille francs CFA a été payé au personnel composé de pharmaciens et de personnels administratif et technique (manœuvre, comptable, assistant de direction…). « Sur la liste des bénéficiaires de ces primes, ne figurent ni médecins ni infirmiers, personnes-clés dans la prise en charge des cas de Covid », s’étonne-t-on.

Le Dage Ngom Niang admet la « violation », sollicite la « tolérance » et mouille Matar Bâ

L’absence d’activités sportives consécutives aux mesures de confinement a impacté négativement les ressources financières des fédérations et groupements sportifs alors qu’elles font face à des charges de fonctionnement. Ainsi, l’Etat leur a octroyé une subvention de 402 millions FCFA. Interpellé sur la justification de ces dépenses, Mamadou Ngom Niang, le Directeur de l’Administration générale et de l’équipement du ministère des Sports, pour le paiement de subventions à d’autres associations et fédérations sportives répond : « Nous sollicitons votre tolérance administrative par rapport à la violation des dispositions de l’article 104 du RGCP. L’écart de 140 millions francs CFA) provient d’un accord entre le Président de la Fsb et moi (Dage).

En effet, sur instruction du ministre des Sports, je devais remettre au Président de la Fsb la somme de 146 millions 678 mille 120 francs CFA, constitué de 49 millions francs CFA reçu de à titre de remboursement à la Fsb ; 12 millions 678 mille 120 francs CFA représentant aussi un remboursement à la Fsb ; 85 millions francs CFA à virer à la Fiba. Alors, j’ai pris 140 millions francs CFA sur les 146 millions 678 mille 120 que je devais remettre à la Fédération sénégalaise de basketball pour le versement en espèce à différentes fédérations et associations sportives et le Président de la fédération a, à son tour, utilisé les 140 millions francs CFA qu’il devait me remettre pour payer les droits dus à la Fiba et prendre en charge les remboursements de frais ».

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