Le Gouvernement retourne ce jeudi à l’Assemblée nationale pour le vote de la “motion de censure“ introduite par la coalition de l’opposition Yewwi Askan Wi. Un vote qui serait, pour beaucoup, voué à l’échec.

Joint au téléphone par Presse Afrique, Nafissatou Diallo, le chargé de la Communication du PDS soutient que « Non ! La coalition (Wallu) n’a pas été avisée sur la motion de censure ». A la question à savoir si le Parti va voter pour ou contre, « Je vous donne rendez-vous dans deux heures », a-t-elle lancé.

Que dit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur la “Motion de Censure“ ?

L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une “motion de censure“, comme l’a fait remarquer l’article 99 du Règlement intérieur. La “motion de censure“ doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale.

Le document portant “Motion de censure“, ainsi établi, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui statue sur sa recevabilité. Le Président le notifie au Gouvernement et en donne connaissance à l’Assemblée.

La liste des signatures est publiée au compte–rendu des débats. La “Conférence des Présidents“ fixe la date de la discussion de la “motion de censure“, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Le débat est organisé dans les conditions des articles 62 à 69 ci-dessus. Il ne peut être présenté d’amendement à une “motion de censure“. Aucun retrait d’une “motion de censure“ n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote.

La “motion de censure“ est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la “motion de censure“ (article 86 de la Constitution).

Crise politique de décembre 1962 au Sénégal

17 décembre 1962 : Crise politique au sommet de l’État : le Président du Conseil, M. Mamadou DIA, s’opposait au vote d’une “motion de censure“ par l’Assemblée nationale, en faisant investir les lieux par les Forces de l’ordre.

Tout était parti ce jour-là de la volonté des députés de voter dans l’après-midi, à 15 heures, la “motion de censure“ qu’ils avaient déposée quarante-huit heures plus tôt comme le veut la Constitution. Les députés s’étaient réunis dès le début de la matinée, à l’occasion de la rencontre des présidents de Commission fixée par le président Lamine Guèye. Voyant que leur décision était prise de siéger et de voter la “motion“, M. Mamadou Dia, président du Conseil de Gouvernement, décida alors de faire occuper les locaux de l’Assemblée nationale par les Forces de Police et de Gendarmerie, en même temps qu’il faisait arrêter quatre personnalités de l’Assemblée, accusées d’être les leadeurs de l’opposition à son Gouvernement : il s’agissait de M. Ousmane Ngom, secrétaire de l’Union Progressiste Sénégalais (UPS), second vice-président de l’Assemblée, président de la Haute Cour de Justice, M. Abdoulaye Fofana, Secrétaire administratif de l’UPS et ancien ministre, des députés Magatte Lô et Moustapha Cissé. Malgré les protestations du président Lamine Guèye, les Forces de Gendarmerie, obéissant aux ordres du président du Conseil, appréhendèrent, non sans peine, les députés que leurs collègues tentaient de défendre.

Les députés Demba Diop et André Guillabert étaient du nombre de ceux qui avaient reçu quelques coups en essayant de s’interposer. Le président Lamine Guèye, étant sorti du Palais, s’était vu empêcher de regagner son bureau. Les députés s’étaient alors rendus en masse au domicile de Maître Lamine Guèye où ils avaient tenu leur séance dans le salon du premier étage. Ils avaient bientôt été rejoints par plusieurs ministres qui se désolidarisaient ainsi d’un Gouvernement qui, à leurs yeux, empêchait le fonctionnement légal des Institutions : il s’agissait de Maître Doudou Thiam, ministre de la Justice, M. Karim Gaye, ministre de la Fonction publique et du Travail, M. Amadou Cissé Dia, ministre de la Coopération technique, M. André Guillabert, ministre des Affaires Étrangères, M. Emile Badiane, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation des cadres, M. André Peytavin, ministre des Travaux Publics et M. Alioune Badara Mbengue, ministre de l’Industrie et du Tourisme. Immédiatement après l’occupation de l’Assemblée nationale par les Forces de l’ordre et l’expulsion des députés, le Président de la République, M. Léopold Sédar Senghor, avait pris une décision plaçant l’ensemble des Forces armées sous son autorité directe. Peu après, les parachutistes venaient renforcer la Garde du Palais présidentiel. Vers 15 heures, accompagné d’El Hadji Seydou Nourou Tall et de M. Jean Rous du Cabinet de Président Senghor, le président Lamine Guèye, à pied, suivi de sa voiture, gagnait le Palais présidentiel pour demander au Chef de l’Etat l’autorisation de siéger légalement pour voter à l’heure fixée la “motion de censure“.

Cette autorisation lui ayant été accordée, le président Lamine Guèye, toujours à pied et au milieu des acclamations d’une foule qui ne cessait de croître, regagnait son domicile où l’Assemblée adoptait à la majorité absolue des 47 voix des 47 députés présents la “motion de censure“ destituant le Gouvernement. Dès lors, le Gouvernement n’avait plus aucune existence légale. Mais bien que le Building administratif eut été encerclé et son accès interdit par les parachutistes, M. Mamadou Dia refusait de s’incliner devant la loi. Cependant, une autre scène se déroulait dans le même temps au Commissariat central de Dakar. Envoyé par le Président Senghor avec un ordre de libérer les quatre députés illégalement emprisonnés, le capitaine Pereira et son petit groupe de parachutistes n’avaient pu obtenir satisfaction.

Il avait fallu que le président Guillabert intervînt lui-même pour que les députés fussent enfin libérés. Mais un groupe de partisans du Gouvernement déchu tenait encore l’immeuble de la radio. C’est de Yeumbeul qu’avait été diffusé l’appel du Président Senghor dont la fin avait été coupée par les occupants de la radio. Dans la soirée, avec des haut-parleurs, du huitième étage du Building administratif, les partisans de M. Mamadou Dia avaient tenté de lancer des slogans à la foule mais sans succès car ces slogans étaient couverts par le son émanant des haut-parleurs de la Présidence de la République diffusant les appels du Chef de l’Etat au Peuple sénégalais.

Enfin, dans la nuit du 17 au 18 décembre, entre 3 heures et 4 heures du matin, les unités de Gendarmerie et leurs chefs, après avoir pris conseil du Colonel Jean Alfred Diallo, Chef d’État-major, s’étaient rendus à la Présidence de la République avec à leur tête le Commandant Tamsir Bâ de la Garde Républicaine pour assurer le Chef de l’État de leur fidélité. M. Mamadou Dia sera arrêté le lendemain, 18 décembre 1962 à 18 heures. Certains ministres du Gouvernement déchu subiront le même sort : il s’agit de MM. Waldiodio Ndiaye, Alioune Tall, Joseph M’baye et Ibrahima Sarr.