Plainte contre Haut–gradés et ministres : Trois grosses boulettes des députés de YAW

Publié le 24/03/2023 - 03:23

Texte par : admin

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Un groupe de députés de YAW (Yewwi Askan Wi) a déposé sur la table d’Amadou Mame Diop – président de l’Assemblée nationale – une “proposition de résolution“, pour la “mise en accusation du ministre de l’Intérieur Antoine Diome, de son collègue des Forces armées Me Sidiki Kaba, du Haut–Commandant de la Gendarmerie Général Moussa Fall, et du Directeur de la Police nationale Seydou B. Yague“.

En effet, les auteurs de cette initiative souhaitent que ces derniers soient jugés devant la Haute Cour de Justice, pour leur “rôle présumé“ dans la “répression des manifs du 16 Mars 2023“…

Toutefois, de l’avis d’Alioune Souaré, expert en Droit parlementaire, « cette procédure est d’emblée vouée à l’échec ». Ainsi, le spécialiste invoque un “vice de forme“, tout en considérant 3 conditions sine qua non, qui auraient dû être réunies, afin que cette plainte ait des chances d’aboutir.

En intégrant le Directeur de la Police et le patron de la Pendarmerie, “X et leurs complices“, les députés de l’opposition se tirent une balle dans le pied, selon Alioune Souaré.

– « La Haute Cour de Justice juge le Président de la République et les membres du Gouvernement », a–t–il tout de go rappelé.

– Deuxième bémol : La Haute Cour de Justice, qui est censée juger les membres du Gouvernement visés, n’est pas encore installée. « Le renouvellement de la Haute Cour doit se faire le mois qui suit l’installation d’une nouvelle législature. Pour ce cas précis, ils ont installé cette législature depuis bientôt un an, sans penser à cette Cour », a également renchéri le spécialiste.

Au bout du compte, Alioune Souaré signale une 3ème incongruité : « Au regard de l’article 91 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce sont les Commissions permanentes qui peuvent faire une proposition de résolution. Un député intuitu personae ne peut pas le faire… »

Assez formel et sûr de sa Science, Alioune Souaré a ainsi pronostiqué : « En mélangeant “les choux et les carottes“, Guy Marius Sagna et Cie n’ont aucune chance de voir leur initiative aboutir au résultat escompté… Il y aura certes un tintamarre, mais cette procédure est d’emblée vouée à l’échec »…