OHADA : Hier mardi, le Sénégal a été officiellement installé à la tête de l’Organisation !

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Le Sénégal se hisse au sommet de l’OHADA, dont la RDC assurait la présidence, pour une année ! En effet, la cérémonie de passation de service a eu lieu à Dakar, en présence de la Garde des Sceaux Ministre de la justice, Me Aïssata Tall-Sall et de son homologue Congolaise, Rose Mutombo Kiese.

Après 2008, le Sénégal assure à nouveau la présidence de l’OHADA, pour la durée d’un an. L’Organisation regroupant 17 pays africains, dont le Sénégal est membre-fondateur, sera dirigée par Me Aïssata Tall-Sall. Selon l’Agence de Presse Sénégalaise, la Garde des Sceaux Ministre de la justice aura pour mission d’assurer la présidence du Conseil des Ministres de l’Organisation. Ainsi, déclare-t-elle, « en héritant de la présidence de cette haute Institution de Coopération, d’intégration et d’harmonisation du droit des affaires, je peux vous assurer de notre engagement […] à davantage baliser la voie vers la concrétisation de la volonté des pères fondateurs d’instaurer […] une communauté économique africaine, comme celle de nos États membres ».

Cette Organisation, qui a pignon sur rue à Yaoundé, au Cameroun, a pour mission d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, afin de garantir, dans ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

Dans son adresse, Madame le Ministre s’est félicitée du travail remarquable abattu par la RDC durant son mandat, en signe de reconnaissance à l’endroit de son homologue, Madame Kiese. De plus, le Ministre de la justice du Sénégal a fait la promesse de finaliser certains actes posés par la présidente-sortante. Comme en attestent ses propos, « le Sénégal va s’atteler à la finalisation d’un acte uniforme extrêmement important sur le droit international privé, qui est en chantier au sein de l’Organisation. »

En outre, il semble s’imposer la tenue de la conférence des Chefs d’État de l’OHADA qui, depuis dix ans, n’a pas eu lieu.

La réforme de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation, ainsi que le statut de son personnel sont là, également, des problèmes auxquels il faudra s’attaquer, selon Madame Tall-Sall. Pour rappel l’OHADA a été  mis en place le 17 Octobre 1993, à Port–Louis, Capitale de l’Île Maurice.

 

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