Fonds “Force–Covid-19“ / Suite et pas fin du rapport de la Cour des comptes : La Chambre juridictionnelle décèle des dépenses d’environ 20 milliards de francs CFA sans lien avec la pandémie…

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Ce sont des recommandations qui sont certes généralement faites par la Cour, mais dans plusieurs passages de son rapport, elle interpelle la Justice pour l’ouverture d’information judiciaire, afin de mettre la lumière sur ces dépenses des fonds “Force–Covid-19“. Dans plusieurs ministères, ce sont des analyses de pièces justificatives de dépenses rattachées aux axes 1, 3 et 4 du plan de résilience économique et sociale qui révèlent l’inexistence de liens avec la lutte contre la Covid-19. Sur la base de l’échantillon des ministères sélectionnés, la Cour considère que le montant total des dépenses sans lien avec la Covid-19 s’élève à 19 727 096 727 FCFA.

 

Neuf entités ont été notamment signalées. Il s’agit du ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, du ministère de l’Urbanisme, du logement et de l’Hygiène publique, du ministère du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises, du ministère des Mines et de la Géologie, de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil, du ministère de la Microfinance, de l’Economie sociale et solidaire, de l’Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole, de l’Agence pour la Gestion du Patrimoine bâti de l’État et de l’Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Les dysfonctionnements et autres incohérences relevés sont parfois tels que la Cour n’a pu s’empêcher de recommander fortement l’ouverture d’information judiciaire. Il s’agit généralement d’absence de pièces justificatives de dépenses faites en corrélation avec l’objet.

En définitive, la Cour considère que l’importance des dépenses, sans aucun lien avec la Covid-19 à environ 20 milliards de francs CFA, est révélatrice d’une absence de rationalisation des dépenses. Cette situation découle des insuffisances notées dans le pilotage stratégique de la lutte contre la pandémie, particulièrement de l’inexistence d’un cadre de dialogue de gestion efficace entre le ministère des Finances et du budget et les ministères dépensiers qui ne se sont pas dotés de plans de résilience sectoriels pertinents pour une gestion efficiente des ressources dédiées à la riposte…

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