L’Assemblée Nationale a officiellement réagi à la décision récente du Conseil Constitutionnel (CC), la considérant comme un « signe d’un revirement jurisprudentiel » concernant le contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Cette position fait suite à la clôture de la mission de la commission d’enquête parlementaire et à l’ouverture d’une information judiciaire par le ministère de la justice, annoncée hier.

La chambre parlementaire s’interroge sur les implications de cette décision vis-à-vis de la souveraineté du pouvoir constituant parlementaire, tout en réaffirmant son engagement envers les principes de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Le contexte de cette situation remonte à la session du lundi 5 février 2024, lorsqu’une proposition de loi initiée par un groupe parlementaire de l’opposition a été adoptée à la majorité qualifiée. Cette loi visait à modifier l’article 31 de la Constitution pour reporter l’élection présidentielle de quelques mois, dans le but de résoudre les dysfonctionnements identifiés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

Cependant, le Conseil constitutionnel a, le 15 février 2024, jugé cette loi contraire à la Constitution, annulant par la même occasion le décret présidentiel qui repoussait la date de l’élection. Cette décision a également souligné l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, le 25 février, appelant à la tenue du scrutin « dans les meilleurs délais ».

L’Assemblée Nationale a souligné l’importance du dialogue politique initié par le Président Macky Sall pour garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique, affirmant que « Le Sénégal est au-dessus de tout ».