Criminalisation du viol : Une pointe de désenchantement, trois ans après !

Publié le 19/07/2023 - 11:10

Texte par : admin

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Après une lutte âpre pour la criminalisation du viol, la loi n° 2020–05 a été promulguée. En effet, le viol et la pédophilie sont punis d’une peine minimale de 10 à 20 ans de “réclusion criminelle“. Toutefois, son application pose d’énormes difficultés.

C’est avec des applaudissements que les différentes Organisations de lutte contre les violences sexuelles ont accueilli la loi criminalisant le viol et la pédophilie, promulguée le 10 Janvier 2020 ! Dès lors, une campagne de sensibilisation a été menée pour sa vulgarisation, les Organisations féminines étant convaincues que cette loi participerait à réduire les agressions sexuelles contre les femmes. Deux cette évolution juridique tarde à produire les effets escomptés.

« Il y a pour le moment beaucoup de dossiers en attente. Les procédures sont longues. Ce qui fait que pour le moment nous ne pouvons pas mesurer l’impact de la criminalisation du viol », a déclaré la vice-présidente adjointe chargée des programmes à l’AJS (Association des juristes sénégalaises), S eynabou Dieng.

Lenteurs qui s’expliquent par l’insuffisance des ressources humaines dans les Cabinets d’instruction.

« Les juges d’instruction sont submergés par les dossiers », a affirmé l’ancien juge d’instruction au Tribunal de grande Instance de Pikine-Guédiawaye, Maha Barry. Résultat des de courses, poursuit le magistrat, « le magistrat–instructeur n’apporte pas de plus-value à l’enquête réalisée par la Police », alors que ni lui ni le policier « ne sont à l’abri d’une manipulation », a–t–il renchéri ! Pour sa part, le juge a estimé que « dans les cas où le fait de viol est flagrant, il n’est pas nécessaire d’amener le dossier en instruction ! »

Inaptitude des policiers et magistrats à faire parler les victimes…

Au–delà de l’insuffisance des ressources humaines, les professionnels – policiers comme magistrats – ne sont pas nécessairement aptes « à faire parler une victime d’agressions sexuelles », a attesté Maha Barry. Animant un module, à l’occasion d’une journée de formation organisée par l’Association des Juristes sénégalaises (AJS) en faveur des journalistes, hier mardi 18 Juillet, le magistrat a fait savoir que « les dossiers de viol méritent un traitement spécial. »

« De l’accueil de la personne qui se dit victime à la Police, jusqu’au jugement, les techniques ne sont pas les mêmes. » Par exemple, il a attiré l’attention sur les mots utilisés, qui peuvent refléter une absence d’empathie durant l’interrogatoire à la Police ou même certaines questions qui, selon lui, ne participent guère à “l’établissement du fait de viol“.

A noter qu’au Sénégal, rares sont les Commissariats adaptés aux victimes d’agressions sexuelles. En outre, il n’existe pas de protocole bien défini pour leur prise en charge.

La difficulté de la preuve…

A ces contraintes, il s’y ajoute le fait que le certificat médical souvent agité peut ne pas être pertinent car, n’étant pas suffisant pour attester “des faits de viol“.

En effet, pour qualifier un “fait de viol“, le juge d’instruction doit établir “l’absence de consentement“ et attester de “l’acte de pénétration“. En définitive, il reste difficile de fournir des “preuves notamment matérielles en cas de viol“, le comportement des victimes n’aidant guère.

« La plupart du temps, la victime, avant d’aller à la Police, prend un bain sans savoir qu’elle est en même temps en train d’effacer les preuves », a rappelé Seynabou Dieng. Donc, la juriste a insisté sur “l’importance de la sensibilisation“, laquelle risque d’être compromise avec “l’utilisation de la loi contre le viol“ comme une arme car oui ! La peine est lourde ! A ce propos, elle affirme que depuis la criminalisation, il a été noté une “une baisse“ des cas de dénonciation au niveau des boutiques de droit.

Si le combat pour la criminalisation est réussi, les associations féminines ont du chemin à faire quant à son application…