(Contribution) – Conseil constitutionnel du SÉNÉGAL : Symbole manifeste de la rigueur institutionnelle (La Rédaction)

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La République du SÉNÉGAL vient de connaître sa 3ème alternance politique démocratique et pacifique.

En effet, après une assez longue période d’incertitudes dans laquelle de sérieuses craintes ont été nourries, de pessimistes prédictions faites par des analystes et chroniqueurs loin d’être optimistes, la Nation sénégalaise a fini par faire montre d’une maturité exceptionnelle et le jeu démocratique s’est retrouvé au-travers d’un rayonnement hors du commun. Toutefois, si l’on en est arrivé là, n’oublions pas pour autant cette symphonie achevée jouée par des magistrats qui, malgré des supputations de toutes sortes dénonçant une mainmise de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire, n’ont fait que respecter leur serment, n’ayant fait allégeance qu’à la loi !

Que pèse le Conseil constitutionnel dans l’avènement de la 3ème alternance démocratique du SÉNÉGAL ?

De la validation d’une liste inchangeable de candidats

À l’étape du parrainage, plus de trois cent dossiers de candidature ont été déposés au Greffe du Conseil constitutionnel pour validation. En effet, composé de sept (7) éminents magistrats communément surnommés “les 7 Sages”, le Conseil constitutionnel reste le seul et unique organe habilité, dans l’architecture juridictionnelle de la République du SÉNÉGAL, à valider toute candidature pour l’Élection présidentielle. Ainsi, en dépit des accusations de légèreté dans le contrôle visant spécifiquement l’exploitation des clés USB provenant des mandataires de certains candidats à la candidature et ces gravissimes allégations du PDS (Parti Démocratique Sénégalais) taxant de corrompus M.M Cheikh NDIAYE et Cheikh Tidiane COULIBALY, deux membres du Conseil constitutionnel, une liste de 20 candidats a été sortie, avec le rejet de Karim Meïssa WADE et la validation de Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE. Dans la foulée, en la date du 03 Février 2024, soit à quelques heures du démarrage de la campagne pour l’Élection du dimanche 25 Février qui suit, le Président sortant Macky SALL a pris un décret abrogeant celui qui convoquait le corps électoral et a laissé à l’Hémicycle de la Représentation nationale le soin de mettre en place une Commission d’enquête parlementaire, aux fins d’y voir plus clair. Dès le lundi 05 Février, l’Assemblée nationale, avec une majorité confortable, a adopté la loi et proposé le mois de Juin pour la tenue du scrutin. Entre-temps, les deux magistrats gravement accusés ont déposé plainte et le Président SALL s’en est remis à l’arbitrage du Conseil constitutionnel. Au final, avec le retrait de Soham WARDINI de la course présidentielle après ses mise aux arrêts et placement sous contrôle judiciaire pour ” binationalité “, les 7 Sages ont réitéré leur position ferme et irréversible ; rappelant l’impossibilité de ne pas tenir le scrutin avant le 02 Avril, publiant une liste de 19 candidats et faisant preuve d’élégance en laissant au Président Macky SALL la latitude de choisir une date. Aussitôt, le dernier nommé s’y est conformé de manière expresse et les dés sont pipés !

Du respect de la Constitution à l’idée de fixer une date 

Bien avant que la date officielle de l’Élection présidentielle ait été officialisée, un Dialogue national pour trouver un consensus a été programmé à l’initiative du Président Macky SALL. Seulement, l’opposition significative n’a pas daigné y participer. Sur la même lancée, les conclusions des Commissions installées en ladite occasion ont été envoyées au Président sortant, Macky SALL, qui les a immédiatement faites parvenir au Conseil constitutionnel pour avis. Pour rappel, une multitude de dates pouvant aller jusqu’en Juin 2024, avec l’idée d’un prolongement du mandat du Président Macky SALL jusqu’à la passation de service, est contenue dans le document produit par les Commissions du Dialogue national. Hélas ! Le sort en est jeté ! Au moment où le Conseil constitutionnel fixait l’échéance électorale pour le dimanche 31 Mars 2024, le Président Macky SALL avait fini de proposer la date du dimanche 24 Mars, soit une semaine de moins. Dans les Considérants pris aux fins de motiver sa décision, retenons que le Conseil constitutionnel s’est particulièrement appesanti sur la nécessité de respecter le calendrier républicain et le scrupuleux respect dû à la Constitution de la République du SÉNÉGAL. L’un dans l’autre, les 7 Sages ont sorti un communiqué actant leur accord pour la date proposée par le Président SALL. Au final, c’est ainsi que la date du dimanche 24 Mars 2024, qui restera dans les annales de la vie politique sénégalaise, a été choisie et l’Élection tenue sans anicroche.

Grosso modo, dans une République dans laquelle la Justice aura été mille et une fois pointé d’un doigt accusateur, quant à la mainmise du pouvoir exécutif, au moins ” rendons à César ce qui appartient à César “, tout en nous souvenant religieusement que Dieu est grand mais les 7 Sages ne sont pas petits !

ML.

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