(Urgent) – À l’idée de modifier le Règlement intérieur de l’Hémicycle : Une proposition de loi vient d’être soumise par l’Honorable Nafissatou DIALLO ! (Document)
Dans le souci de faire examiner une proposition de loi organique, visant à modifier et compléter le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Nafissatou DIALLO, Honorable députée du PDS (Parti Démocratique Sénégalais), vient de soumettre une demande formelle à l’Assemblée nationale.
En effet, cette initiative, soutenue par les Honorables Ibrahima DIOP et Serigne Abo MBACKÉ THIAM, a pour objectif principal d’aligner le Règlement intérieur sur les modifications constitutionnelles récentes, plus particulièrement la restauration du poste de Premier Ministre.
Pour rappel, le poste de Premier Ministre avait été supprimé au SÉNÉGAL, mais la loi N° 2021-41 du 20 Décembre 2021 a réintroduit cette Fonction par une révision de la Constitution. Néanmoins, le Règlement intérieur de l’Hémicycle de la Représentation nationale n’a pas été mis à jour pour refléter ce changement. Donc, cette omission a créé un vide juridique, comme l’a souligné M. le Premier Ministre, Ousmane SONKO, qui a mentionné qu’il ne pouvait faire sa Déclaration de Politique générale, en raison de l’absence de dispositions spécifiques dans l’actuel Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Lettre de Nafissatou DIALLO au Président de l’Assemblée nationale, M. Amadou Mame DIOP
Dans sa lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame DIOP, Nafissatou DIALLO a expliqué que la proposition de loi organique vise à mettre à jour le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour permettre à M. le Premier Ministre, Ousmane SONKO, de présenter sa Déclaration de Politique générale, conformément à la nouvelle structure gouvernementale. Mais également, elle a souligné que cette mise à jour reste essentielle, pour assurer le bon fonctionnement des Institutions de la République du SÉNÉGAL et, par ricochet, respecter les modifications constitutionnelles adoptées.
Au cas où la proposition de Nafissatou DIALLO est acceptée et adoptée, elle permettra de combler le vide juridique actuel et de faciliter le processus législatif concernant la Déclaration de Politique générale du Premier Ministre.
