Saisie de la maison de Sonko : Ce que M. Mbaye Niang devrait savoir…

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Mame Mbaye Niang a fait appel de la décision du Tribunal, condamnant Ousmane Sonko à 2 mois avec sursis et à lui verser 200.000.000 de francs CFA, en guise de dommages et intérêts.

 

En effet, le ministre du Tourisme espère que la “sanction pécuniaire“ sera relevée et une “contrainte par corps“ prononcée contre le président de Pastef, reconnu coupable de l’avoir diffamé.

Au cours de la conférence de presse qu’il a animée dès le lendemain du verdict, Mame Mbaye Niang a déclaré qu’il souhaiterait notamment que la maison de Sonko, sise à la cité Keur–Gorgui, soit saisie pour couvrir les dommages et intérêts auxquels il aura droit, en définitive.

Cela est–il possible ? Me Serigne Diongue répond par l’affirmative. En fixant quelques préalables. Ainsi, l’expert, dans les colonnes de Les Échos, a émis un avis à propos… « En effet, il faudrait d’abord saisir ses (Ndlr : Sonko) biens mobiliers et ses avoirs bancaires. Et en cas de carence, se faire inscrire une hypothèque sur ses biens immobiliers et procéder à l’expropriation forcée de ces dits biens immobiliers. »

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Cette action n’est pas simple. Me Serigne Diongue confirme : « La procédure d’expropriation forcée est une procédure complexe, car en sus de l’inscription hypothécaire, il faudrait servir un commandement valant saisie réelle, déposer un cahier des charges au niveau du greffe, etc. »

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