La soumission du projet de loi portant Amnistie générale, à l’Assemblée nationale, est en passe d’être actée ! Déjà étudié et validé en Conseil de Ministres, mercredi dernier, le projet sera soumis au président de l’Institution parlementaire.

Aux dernières nouvelles, « le projet de loi sera examiné en procédure d’urgence » a matinalement rapporté Les Échos !

D’ailleurs, la Conférence des présidents pourrait se réunir ce lundi, pour définir le modus operandi. En outre, ledit journal a assuré qu’il reste possible que la Commission technique soit convoquée sous 48h et la session plénière tenue avant la fin de cette semaine-ci.

Voici le projet de loi portant Amnistie générale, qui sera soumis à l’Hémicycle !