Les services du Ministère de la Justice ont sorti un document pour se prononcer sur l’exécution de la décision de condamnation d’un contumax. En effet, le prétexte est la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko, par la Chambre criminelle dans l’affaire l’opposant à Adji Sarr et pour laquelle la décision a été rendue, mercredi dernier.

Dans un LIVE diffusé, hier, le leader du Pastef–Les Patriotes a soutenu qu’il ne peut pas être arrêté. C’est sur ces entrefaites que le Ministère de la Justice a tenu a expliquer :

« L’accomplissement de ces formalités est un préalable à l’exécution de la décision. La signification de la décision de condamnation à la partie, qui n’est pas présente ou représentée à l’audience, est une mesure nécessaire pour le décompte des délais d’appel. Le contumax, qui n’est pas admis à interjeter appel (article 313 CPP), n’est pas concerné par cette formalité liée à la signification de la décision, mais plutôt par la publicité ci–dessus évoquée, ce d’autant qu’il peut être arrêté, en exécution de la décision. L’exécution de la décision à lieu à la requête du Procureur de la République, dès qu’elle est devenue définitive. L’arrestation du condamné contumax peut intervenir aussitôt la décision disponible. Elle peut être réalisée par un soit–transmis de la décision de condamnation, qui vaut titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération (comme en matière de contrainte par corps), adressée à la Force publique ».