Avec des dommages estimés à 1,1 milliard F CFA : La SONATEL a été condamnée !

Sonatel

Interface SAS et son directeur Magatte Sylla ont fait bloquer les comptes de la SONATEL (Société nationale de Télécommunications) ouverts à Attijari, BHS, BICIS, Société Générale, Ecobank, BOA, Orabank, BNDE et Banque Atlantique/Sénégal.

En effet, il s’est agi d’une procédure attaquée par la SONATEL, qui n’a finalement pas obtenu gain de cause ! Ainsi, dans une décision rendue hier, lundi 04 Décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la SONATEL qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la SONATEL ouvert dans les livres de la Société Générale. Mais également, le juge a, par conséquent, ordonné la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes de la SONATEL. Pour autant, le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Pour rappel, la Chambre du Contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du Tribunal de Commerce de Dakar avait conclu que « la SONATEL avait contrefait le procédé d’invention de Magatte Sylla

Mais aussi, « l’opérateur de téléphonie avait été condamné à payer à Interface la somme de 600.000.000 F CFA à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue ».

Les juges avaient aussi condamné la SONATEL « à payer à Maguette Sylla d’Interface la somme de 500.000.000 F CFA au titre du préjudice subi. »

Par ailleurs, il avait été fait injonction à la SONATEL d’arrêter l’exploitation de  « My Business Wifi » sous astreinte de 100.000 F CFA par jour de retard. De même, la SONATEL devait publier, à ses frais, le jugement dans les journaux sous astreinte de 100.000 F CFA par jour de retard.

Enfin, elle avait été déboutée de sa demande en annulation du brevet N° 18560 du sieur Sylla Maguette d’Interface, qui l’ accusait de violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle. Lors d’une conf de presse donnée, il expliquait que « la société d’ingénierie (Interface SAS) avait développé un procédé sous la marque Beinday. Ce dernier, ayant trouvé la plateforme intéressante, avait signé un accord de confidentialité avec la start-up. »
Quelque temps après, Interface SAS avait constaté que la SONATEL s’était permise de copier le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle au PDG d’Interface SAS le 14 Décembre 2017.

Sonatel – Mot d’ordre de grève : L’Intersyndicale prend une importante décision !

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