Exploitation des hydrocarbures : Macky Sall préside un conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à l’encadrement et la gestion des recettes
L’encadrement et la gestion des recettes issues de l’exploitation prochaine des gisements de pétrole et de gaz au Sénégal, seront au cœur du conseil présidentiel qui lève ses rideaux, ce mardi, au centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence du chef de l’Etat, Macky Sall. Il s’agira au cours de cette rencontre de haut niveau, de se pencher sur le projet de loi qui devra organiser la répartition de ces recettes générées par la commercialisation des hydrocarbures dont les premiers barils sont attendus en 2023.
Ces revenus attendus de l’exploitation des 630 millions de barils de pétrole du champ Sangomar, des 500 et 850 milliards de m3 de gaz naturel des champs de GTA, Teranga et Yakaar, avec des parts de profit estimé à 60%, auront un impact considérable sur la dette du Sénégal qui devrait passer de 68% du Pib en 2021 à 57,8% en 2024.
Le projet de loi qui émanera de ces réflexions se fondera sur quatre principes que sont: « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation ».
Le projet de loi en question propose, en effet, une répartition des recettes d’hydrocarbures en trois destinations: le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Tout ceci placé sous le pilotage du Cos-Petrogaz qui est un organe de gestion inclusive et transparente des ressources pétrolières et gazières.
NKN
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