Élections Locales : La caution est remboursable si…
La caution pour la participation aux élections locales (départementales et municipales), qui se tiennent en janvier 2022, est fixée à quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour chaque type d’élection.
Cette caution doit être déposée au nom d’une coalition ou parti politique légalement constitué.
À propos des communes, la caution est remboursable 15 jours après la proclamation des résultats si la liste de candidats présentée obtient au moins un conseiller élu dans chaque commune.
Si la liste n’est présentée que dans une seule commune, la caution est remboursée quand elle obtient au moins 5 conseillers élus.
Pour le département, la caution est remboursée à la même période si la liste a obtenu au moins un conseiller dans chaque département où elle est présentée.
Si la liste cible un seul département, rapporte le quotidien Libération qui donne la nouvelle, il faut moins trois conseillers pour obtenir la restitution de la caution.
NKN
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