Contumace de Sonko : Pr Ndiack Fall recadre le procureur !
Le procureur de la République a déclaré hier que l’arrestation de Ousmane Sonko n’avait rien à voir avec sa condamnation en Chambre Criminelle. Ce qui laisserait intacte la condamnation à deux ans ferme du leader de Pastef. Faux précise le Professeur Ndiack Fall, spécialiste en Droit pénal qui s’exprimait dans «Objection».
«Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes il n’y a pas de liens entre l’affaire Adji Sarr et l’appel à l’insurrection.
Ceci étant, dès que Monsieur Sonko est arrêté, il y a ce qu’on appelle la purge de la contumace. Contrairement à ce que le procureur a affirmé, puisqu’il a dit ‘‘la condamnation par contumace est devenue définitive, nous avons tendu la perche à monsieur sonko il ne l’a pas saisie’’.
Dire que la condamnation est définitive c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte.»
La condamnation à 2 ans ferme de Sonko tombe à l’eau.
«Une condamnation par contumace est précaire. Autrement dit, on peut y revenir tan que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré. Et ici, depuis le jour de la condamnation jusqu’à 5 ans, il est possible de revenir sur cette décision qui a un caractère précaire. Il y a deux manières de faire sauter cette décision, c’est-à-dire de l’anéantir : le fait que la personne condamnée par contumace fasse l’objet d’une arrestation ou se présente d’elle-même devant la juridiction qui l’avait condamné. Cela entraine automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau et Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption à la jeunesse.»
→ A LIRE AUSSI : Arrestation de SONKO : « Le pays vit une catastrophe démocratique… », Moustapha GUIRASSY !
→ A LIRE AUSSI : En garde–à–vue : SONKO a entamé une grève de la faim et invité tous les « détenus politiques » à suivre le mot d’ordre !
→ A LIRE AUSSI : Justice : Sur ordre du Procureur, Toussaint Manga et Me Ngagne Demba Touré ont la DIC à leurs trousses !