Amadou BÂ, PM et candidat à l’élection présidentielle du dimanche 25 Février 2024, a introduit recours au niveau du Conseil constitutionnel contre Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE et Dr Cheikh Tidiane DIEYE.

En effet, ce recours repose sur des accusations spécifiques, notamment contre Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE, pour « appartenance à une entité politique dissoute ».

De même, selon Amadou BÂ, « le mandataire de Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE a publié un document sur sa page Facebook », détaillant les fondements des accusations d’Amadou BÂ.

Selon le document, Amadou BÂ accuse Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE d’appartenir à un Parti politique dissous, en violation de l’article 821 du COCC (Code des Obligations Civiles et Commerciales). En l’espèce, l’article stipule que « les individus ayant participé à la gestion d’organisations dissoutes ne peuvent, pendant cinq ans, diriger une association d’Éducation populaire et sportive ou une association à caractère culturel ».

Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE, ayant été Secrétaire général de PASTEF-Les Patriotes, est accusé de ne pas respecter cette interdiction.

D’ailleurs, le document mentionne que l’article 821 du COCC concerne principalement les associations d’Éducation Culturelles, mais l’article 2 de la loi N° 68–08 du 26 Mars 1968, modifiant le COCC, étend cette restriction aux dirigeants de Partis politiques dissous. Ces derniers sont limités à réaliser des actes nécessaires, pour la liquidation du Parti ou pour contester les décisions administratives ou judiciaires relatives à la dissolution.

Mais également, il est argumenté dans le document du PM & candidat Amadou BÂ que « les dirigeants de Partis dissous ne peuvent réaliser aucun acte, en dehors de ces contextes spécifiques ».

En outre, le document souligne la gravité des faits ayant mené à la dissolution de PASTEF-Les Patriotes, estimant qu’ « ils menacent l’ordre public, la démocratie et les fondements des Institutions républicaines ».

De plus, il y est rappelé que « de telles infractions devraient entraîner des conséquences selon l’article 81-2ème du Code Pénal, qui définit le complot en cas de résolution d’agir concertée entre deux ou plusieurs personnes ».

Grosso modo, Amadou BÂ demande l’invalidation de la candidature de Bassirou Diomaye-Diakhar FAYE à l’élection présidentielle de Février prochain, sur la base des arguments et dispositions légales susmentionnés.