Avec de solides réserves, voici pourquoi aucun membre du Conseil constitutionnel ne peut être convoqué par l’OFNAC !
Suite à des infos propagées sur les réseaux sociaux et circulant dans certains médias, il a été clarifié qu’aucun juge du Conseil constitutionnel, ni ancien Premier Ministre, n’a été convoqué à l’OFNAC (Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption).
En effet, cette mise au point fait suite à la propagation de folles rumeurs concernant une prétendue convocation de ces hauts dignitaires, survenue juste après le dépôt d’un recours par le PDS (Parti Démocratique Sénégalais) et ses alliés à la Cour suprême. Dans la lancée, ces rumeurs ont été rapidement identifiées comme potentiellement fausses, compte tenu des protections constitutionnelles accordées aux membres du Conseil Constitutionnel.
D’ailleurs, à travers l’article 93 de la Constitution, il est clairement stipulé que, « les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés ou détenus en matière pénale sans conditions spécifiques ».
En d’autres termes, cette disposition, issue de la loi constitutionnelle N° 2008 – 34 du 07 Août 2008, sert à protéger les sept sages du Conseil Constitutionnel contre les accusations sans preuves, en insistant sur le fait qu’ « en dehors de situations de flagrant délit, toute procédure pénale contre eux nécessite une autorisation préalable du Conseil ».
Mais également, cette règle est appliquée dans le même cadre que pour les membres de la Cour suprême et de la Cour des Comptes, assurant ainsi une protection robuste contre les poursuites arbitraires.