L’enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger, Pr Maurice Soudieck Dione, décortique avec dextérité la question de la durée et du nombre de mandat polémique au Sénégal. Invité mardi de Rfi, avec arguments à l’appui, il a disqualifié les partisans du camp présidentiel qui préfèrent plutôt parler d’un second quinquennat. 

« La Constitution est très claire là-dessus en son article 27 qui dispose que le mandat du président de la République est de 5 ans, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le président Macky Sall a été élu en 2012-2019 pour un premier mandat, et a été réélu en 2019 pour un mandat 2019-2024. Cela fait deux mandats qui sont consécutifs. C’est la seule et même personne, le Président Macky Sall, qui a exercé le premier mandat, et qui est en train d’exercer le second et dernier mandat prévu par la constitution;

Encore que le Président Sall a été élu sur la base de la constitution de 2001 qui prévoyait le renouvellement du mandat une seule fois.

Quid des responsables de Bby qui préfèrent parler d’un 2e quinquennat ou lieu de 3e mandat en vertu de la réforme de la constitution en 2016. Cet argument est juridiquement recevable ?

Cet argument n’est pas juridiquement recevable pour la bonne et simple raison que la nature du mandat n’a rien à voir avec la durée du mandat. Aux Etats-Unis, le mandat est de quatre ans, en France 5 ans, au Sénégal 5 ans, en RD Congo, le mandat est de 7 ans.

Le mandat est une habilitation à représenter, à parler et à agir au nom et pour le compte du peuple pour un temps, un temps qui peut être variable;

Le premier mandat, c’était un mandat de 7 ans, le second un mandat de 5 ans, ce qui fait deux mandats, et au regard de la constitution, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Et si on pousse la réflexion plus loin, ce que si on considère que le mandat de 7 ans n’est pas un mandat, c’est extrêmement grave. Parce que, en ce moment, c’est un cataclysme juridique qui se produit. Cela veut dire que le Président de la République a eu à exercer un pouvoir de fait, c’est-à-dire sans titre juridique valide et valable.
Et dès lors, toutes les lois qui ont été promulguées par lui sont nulles et non avenues, ainsi que toutes les nominations…. »