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Requête de Sonko déclarée irrecevable : Ses avocats se pourvoient en cassation – Chrono-actu

Requête de Sonko déclarée irrecevable : Ses avocats se pourvoient en cassation

Comme annoncé par Me Cheikh Khoureyssi Bâ, Ousmane Sonko, par le biais de ses avocats, se pourvoit en cassation devant la Cour suprême, qui devra trancher à propos de « la requête déclarée irrecevable par la Chambre criminelle ». 

La Chambre d’accusation saisie par les avocats d’Ousmane Sonko, en ce qui concerne le renvoi du dossier “Sweet Beauty Spa“ devant la Chambre criminelle, avait, dans son verdict rendu, 21 Février dernier, déclaré “irrecevable“ l’appel de la défense. Et puis d’ajouter qu’il n’y a “pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité“.

A noter que la juridiction a été “saisie aux fins de renvoyer au Conseil constitutionnel l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 180 du Code de procédure pénale“, soulevée par la défense.