Nationalité de Karim Wade: « Le décret de renonciation n’est pas rétroactif », Pr. Babacar Gueye
Le premier ministre français a publié un décret officialisant la renonciation par le candidat Karim Wade de sa nationalité française. Mais le constitutionnaliste Babacar Gueye estime que ce décret n’est pas rétroactif. Autrement dit, le candidat du PDS n’a pas fourni cette preuve à temps.
En effet, Karim Wade a remis le décret au Conseil constitutionnel sénégalais au jour même de sa publication, le 16 janvier, à savoir postérieurement à la clôture du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle 2024.
« Karim Wade a fourni la preuve de la renonciation de sa nationalité française après avoir déposé son dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel, et après avoir déclaré sur l’honneur qu’il n’avait qu’une seule nationalité3 , a réagi Babacar Gueye sur l’Obs.
Le professeur de souligner que ce décret ne produit pas des effets juridiques antérieurs à la date du 16 janvier. « Quoi qu’on dise, il a quand même renoncé à sa nationalité, même s’il a fait a posteriori et après les pressions. Mais normalement, un décret n’a pas d’effet rétroactif, le décret ne devrait pas valoir pour toute la période qui a précédé sa signature le 16 janvier 2024″, a-t-il dit. Néanmoins, il pense que le dernier mot sur la validation ou non de la candidature de Karim Wade dépend du Conseil constitutionnel qui doit trancher cette affaire.