Mouvement d’humeur : Encore 72h de grève décrétés par le Sytjust !
Les travailleurs de la justice comptent maintenir la pression sur le Gouvernement. En effet, à compter de ce mercredi, 03 Janvier, un mot d’ordre de grève de 72h sera de mise.
« Par conséquent, le SYTJUST continue la lutte en déroulant son 7ème plan d’action et décrète 72 heures de grève courant mercredi 03, jeudi 04 et vendredi 05 Janvier 2024 », a-t-on pu lire dans le texte de leur communiqué.
Dans la lancée, ils ont ouvertement accusé le Ministre de la Fonction publique :
« Monsieur Gallo BA, Ministre de la Fonction publique, essaie visiblement de prendre le dessus sur les travailleurs de la justice, au prix de détruire la carrière des greffiers et du personnel administratif du Ministère de la justice. Il s’obstine à vouloir faire subir à tous ces agents une formation inadéquate, contraire aux engagements du Gouvernement, qui leur a fait perdre déjà cinq ans de leurs carrières ».
Ainsi, « c’est apparemment pour cette raison qu’il fait abstraction des arguments juridiques du Ministère de la justice, qui plaide pour un passage direct des greffiers à la hiérarchie A2 et de même façon le reversement de son personnel dans le corps des assistants des greffes. Pis, monsieur Gallo BA a fait le choix délibéré d’éluder les faits graves et avérés de substitution des deux projets de décrets que le gouvernement avait adoptés. Il feint d’ignorer que cette falsification a donné lieu à deux décrets dont certaines dispositions sont en porte-à-faux avec les délibérations du Conseil des Ministres du 25 Juillet 2018 ».
En tout état de cause, selon le Sytjust, « aucune disposition de la loi N° 61–33 du 15 juin 1961 portant Statut général des fonctionnaires ne subordonne à une quelconque formation préalable le passage de fonctionnaires à une hiérarchie supérieure, lorsque le corps auquel ils appartiennent passe à une hiérarchie supérieure ».
Le syndicat souligne qu’il existe plusieurs cas qui peuvent être pris comme exemple, « notamment les médiateurs pédagogiques et les animateurs qui sont passés de la hiérarchie B1 à la hiérarchie A2. Les Ingénieurs des travaux de la planification ont été reclassés dans le corps des Économistes, passant aussi de la hiérarchie B1 à la hiérarchie A2. Il en est de même pour les Ingénieurs des travaux architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes qui ont été reclassés dans le corps des architectes, urbanistes, aménagistes, horticulteurs et paysagistes »
De plus, « tous ces passages de fonctionnaires de la hiérarchie B1 à la Hiérarchie A3 ont eu lieu sans la moindre formation préalable comme il ressort des dispositions des décrets N° 2010-627, n° 2010-628, n° 2010-629 et n° 2010-630 publiés dans le journal officiel n° 6541 du samedi 14 août 2010 ».
« Des juristes non fonctionnaires ont été récemment reversés dans les nouveaux corps de juristes conseillers des hiérarchies A1, A2 et A3 grâce à des dispositions transitoires du décret N° 2023–678 du 23 Mars 2023, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques. Ils sont ainsi devenus fonctionnaires sans passer au préalable par un concours ni subir une formation », est-il souligné sur le document.
Grosso modo, « tout indique que monsieur Gallo BA agit en marge du droit et de la jurisprudence de la Fonction publique, au prix d’une crise dont il aurait pu empêcher la survenance dans le service public de la justice s’il avait marqué sa solidarité au Ministre de la justice, solidarité à laquelle son Excellence Monsieur le Président de la République appelait récemment tous les membres du Gouvernement ».