Le projet de protection des droits des migrants (PROMIS), qui constitue une initiative conjointe financée par le Royaume des Pays-Bas et mise en œuvre par les bureaux du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme pour l’Afrique de l’Ouest (HCDH-BRAO) et de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), vient d’être étendue à la Mauritanie.

En effet, le lancement officiel des activités du PROMIS a été marqué par la présence au Représentant régional du HCDH BRAO, M. Robert KOTCHANI, de Mme Lila Pieters YAHIA, Coordinatrice Résidente du Système des Nations-Unies (SNU), de M. Nabil HAJJAR, Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas en Mauritanie, et du Commissaire aux Droits de L’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la Société civile, M. Cheikh Ahmadou SAYED, qui a présidé la cérémonie.

Ainsi, lors de son mot d’ouverture, la Coordinatrice Résidente du SNU a présenté le contexte de la Mauritanie en termes de migration, tout en relevant les besoins de synergie entre les acteurs de l’État, de la Société civile et des Nations-Unies, impliqués dans la gestion des migrations, afin de garantir la réussite en Mauritanie du Projet PROMIS.

Selon le Commissaire aux Droits de L’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la Société civile, l’extension des activités du projet PROMIS à la Mauritanie vient renforcer les efforts du Gouvernement en matière de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants. A cet égard, le Gouvernement a adopté le 20 Mars 2020 son Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes. Ainsi M. Cheikh A. SATED, a exposé les réalisations du Gouvernement affirmant que, « au cours des quatre dernières années, le Gouvernement s’est efforcé de renforcer le cadre juridique et institutionnel et de mieux s’outiller pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants en adoptant la loi 017/2020 relative à la prévention, à la répression et à la protection de la traite des êtres humains victimes ; et la loi 018/2020 relative à la lutte contre le trafic de migrants ».

D’après Le Commissaire, près de 380 Organisations de défense des Droits humains ont bénéficié de formations aux techniques de veille et de documentation des cas de violations Droits de L’Homme, en coopération avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de L’Homme en Mauritanie.

Dans le cadre de la cérémonie de lancement, M. Robert KOTCHANI a animé une session de présentation du PROMIS, expliquant que l’un des piliers d’intervention du HCDH-BRAO dans ce projet est d’assurer une « protection et une promotion efficace des droits fondamentaux des migrants à travers le renforcement des cadres règlementaires en lien avec les standards internationaux relatifs aux droits humains ».

L’extension du Projet PROMIS à la Mauritanie vise donc à accroitre la Coopération interrégionale en rassemblant les parties prenantes des pays du Sahel et des pays de l’Afrique du Nord. Car selon l’officiel des Nations-Unies cette cérémonie intervient dans un contexte socio-politique dans la sous-région qui favorise le départ de migrants irréguliers d’autant plus « qu’il a été noté que les routes migratoires à travers la Mauritanie, ont été de plus en plus utilisées par les migrants de l’Afrique de l’Ouest. »

M. Nabil HAJJAR, Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas en République Islamique de Mauritanie, a salué l’extension du PROMIS à la Mauritanie et les réalisations du projet depuis son lancement en 2016. Il a noté que le PROMIS en est à sa troisième phase de mise en œuvre au Mali, au Niger, au Sénégal, en Gambie, en Côte d’Ivoire au Burkina Faso, au Tchad, au Nigeria et maintenant en Mauritanie.

Il est en outre précisé que plus de 7 000 migrants et acteurs ont pu bénéficier du Projet durant sa phase de mise en œuvre par le biais entre autres de Protection et d’assistance directe aux victimes de traite et aux migrants vulnérables mais aussi par des Renforcement de capacités inclusives.

Note aux rédactions :

En Novembre 2016, l’ONUDC et le HCDH ont lancé un projet conjoint intitulé PROMIS, qui vise le « renforcement des capacités des États d’Afrique de l’Ouest à élaborer une réponse fondée sur les Droits de L’Homme pour lutter contre le trafic illicite de migrants et à répondre efficacement aux violations des Droits de L’Homme liées aux migrations irrégulières ».

Présent depuis cette date au Mali, au Niger, et au Sénégal (Phase I du Projet), le projet, financé par le Royaume des Pays-Bas, a progressivement étendu ses activités à la Gambie et à la Côte d’Ivoire (Phase II), puis plus récemment au Burkina Faso, au Tchad et au Nigeria afin de soutenir les efforts de ces états pour lutter avec plus d’efficacité, contre ces fléaux. Plusieurs autres pays sont concernés par la question des migrations, parmi lesquels figure la Mauritanie, où il existe déjà un dispositif juridique et institutionnel de réponse.

Sur le plan international, la Mauritanie a ratifié les neuf principaux traités internationaux relatifs aux Droits de L’Homme, démontrant ainsi son engagement envers la protection des droits fondamentaux des individus, y compris les migrants et les membres de leur famille. Parmi ces traités figure la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui renforce la protection des droits des travailleurs migrants.

Au niveau national, la Mauritanie a pris des mesures importantes pour lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. En 2020, la loi N° 2020-018 du 6 Août modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010-021 du 10 Février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants a été adoptée, avec pour objectif de garantir que les Droits de L’Homme des migrants soient mieux pris en compte.

A cet effet, ladite loi prévoit des mesures d’assistance pour les migrants objet de trafic illicite, dont l’accès aux soins, aux services et à l’assistance juridique, ainsi que la possibilité de régulariser leur séjour et de demander réparation. De plus, la loi reconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant et prévoit des mesures de protection spéciales pour les enfants non accompagnés.

La Mauritanie a également incriminé la traite des personnes par le biais de la loi N° 2020-017, modifiant ainsi la loi N° 25/2003 du 17 Juillet 2003 sur la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes.

Cette législation renforce les dispositions pour la protection des victimes de traite des personnes et prévoit des mesures d’accompagnement.

Sur le plan institutionnel, la Mauritanie a établi une Agence Nationale de lutte contre le Trafic illicite de migrants et la Traite des personnes pour coordonner les efforts des différents acteurs engagés dans la lutte contre ladite criminalité.

Nouakchott, Mauritanie, 02 Novembre 2023,

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