Loi d’Amnistie générale : Voici ce qu’en pense Human Rights Watch !

Le projet de loi d’Amnistie générale introduit par le Président de la République, Son Excellence Macky Sall, est décrié par certains organismes. Dans ce registre, Human Rights Watch pense tout simplement que « ce projet de loi ouvre la porte à l’impunité pour des crimes graves ».
Via communiqué, ces droits-de-l’hommistes ont relevé tout les agissements de la part des Forces de l’ordre sénégalais pendant la période visé par la loi d’Amnistie, de 2021 à 2024.
Ainsi, « toute amnistie qui renforce l’impunité en exonérant les responsables du Gouvernement et des Forces de sécurité dans de graves violations des Droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal. »Le projet de texte précise que l’Amnistie porte sur « tous les actes pouvant être qualifiés d’infractions pénales ou correctionnelles commis entre le 1er Février 2021 et le 25 Février 2024, tant au Sénégal qu’à l’Etranger, relatifs à des manifestations ou ayant des motivations politiques, notamment, celles faites par n’importe quel média de communication, que les auteurs aient été ou non jugés ».
Human Rights Watch a déjà documenté le recours excessif à la force par les Forces de sécurité sénégalaises, notamment à balles réelles et à l’usage inapproprié de gaz lacrymogènes, pour disperser les manifestants en Mars 2021 , Juin 2023 et Février 2024 . Au moins 40 personnes ont été tuées lors d’affrontements violents depuis Mars 2021, sans que personne n’ait à rendre de comptes. Selon l’opposition et la Société civile, jusqu’à 1 000 membres de l’opposition, dont des chefs de parti et des candidats à la Présidentielle, des journalistes et des militants, ont été arrêtés dans tout le pays entre Mars 2021 et Janvier 2023. Depuis l’annonce du report des Élections, au moins 344 d’entre eux ont été libérés, selon à Me Aïssata Tall-Sall, Ministre de la Justice du Sénégal.
Mais également, Human Rights Watch a documenté le manque de respect du droit à une procédure régulière des personnes arrêtées dans le cadre de manifestations dirigées par l’opposition depuis 2021, notamment des accusations fabriquées de toutes pièces, le manque de preuves pour étayer les accusations, la détention provisoire prolongée et les mauvais traitements et la torture dans les prisons, au moment de la détention ou lors des arrestations.
« Il existe des preuves solides indiquant que l’écrasante majorité des personnes arrêtées dans le cadre de manifestations menées par l’opposition l’ont été de manière arbitraire et que les accusations portées contre elles étaient politiquement motivées. Mettre fin aux poursuites judiciaires contre ces personnes est donc une étape positive », a déclaré un défenseur des Droits humains sénégalais, avocat spécialisé dans les Droits de L’Homme :
« Toutefois, accorder une amnistie générale, y compris à certains membres des Forces de Défense et de Sécurité qui ont été accusés de manière crédible de violences meurtrières lors des manifestations, constitue une trahison envers les victimes et compromet leur accès à la Justice. Le projet de loi d’amnistie a été critiqué à la fois par l’opposition et par des groupes de la Société civile. Plusieurs victimes des violences depuis 2021 ont également exprimé de sérieuses inquiétudes à Human Rights Watch quant au fait que la loi pourrait entraver leurs chances d’établir la responsabilité des violences qu’elles ont subies. Je suis profondément déçu par ce projet de loi », a déclaré un opposant de 28 ans arrêté le 1er Juin 2023 à Mbour – région de Thiès –.
Donc, « il s’agit d’une tentative de blanchir les crimes commis par les forces de sécurité, notamment la torture, dont j’ai malheureusement été victime. »