Les préfets et sous-préfets ont décidé de se pourvoir en cassation, en déposant, hier mardi, 11 recours pour contester les décisions des Cours d’appel.
La procédure “si complexe” a été enclenchée par le ministère de l’intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l’agent judiciaire de l’État.
Parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.
Quid des délais fixés par la Cour Suprême pour vider les contentieux ? Pour les pourvois, c’est un délai de 10 jours à partir de la date de notification de l’arrêt de la Cour d’appel.
Ensuite, on dépose les recours au greffe de la Cour Suprême, qui a deux jours pour transmettre à la partie adverse le recours.
Celle ci a 8 jours pour produire sa défense. La Cour Suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.