Ces derniers jours, instruction ferme a été donnée au ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ismaïla Madior FALL, par le Président de la République, Macky SALL, de voir les voies et moyens légaux pour amnistier Karim Meïssa WADE et Khalifa Ababacar SALL. En effet, le législateur est totalement compétent pour légiférer dans la mise en place des lois au niveau de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.

Que cela provienne d’un projet ou d’une proposition de loi, respectivement par le Président de la République ou par un Honorable–député, le législateur est à même de poser des actes qui auront des conséquences vis–à–vis de l’action publique et/ou des condamnations déjà prononcées à l’intention des citoyens de la République du Sénégal.

Décrispation du jeu politique pour une image plus reluisante de l’État de droit

L’amnistie est défini comme « un acte du législateur qui efface rétroactivement le caractère punissable des faits auxquels il s’applique ». Pour rappel, Karim Meïssa WADE était condamné par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) avec une amende de 138 milliards de nos francs puis gracié, alors que Khalifa Ababacar SALL faisait l’objet d’une condamnation avec une peine privative de liberté et une amende de près d’1 milliard de francs CFA, avant de bénéficier d’une grâce amnistiante.

Quel parti l’État de droit tire–t–il de l’amnistie de Karim Meïssa WADE et de Khalifa Ababacar SALL ?

A la lumière du passé, qu’en est-il de la portée d’une telle loi de pardon ?

En acceptant l’amnistie, les deux “K“ n’auront plus aucune chance de voir leurs procès respectifs révisés, du fait de l’oubli qui va avec. D’après le cas, l’amnistie empêche ou éteint l’action publique, annule la condamnation déjà prononcée ou met un terme à l’exécution de la peine. En effet, le fait majeur dans l’amnistie de l’ancien “ministre du ciel et la terre“, Karim Meïssa WADE, et de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar SALL, est que les peines amnistiées ne vont plus figurer au casier judiciaire. Ainsi donc, le jeu politique sénégalais n’en recevra qu’une véritable cure de jouvence, dans la mesure où les deux personnalités politiques pourront concourir au gain des suffrages de leurs concitoyens. Par–dessus le marché, le Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, clé de voûte du système pourrait redorer le blason d’une Justice que d’aucuns ont toujours considérée comme un bras armé de l’Exécutif.

De ce fait, à l’image de la célèbre clémence d’Auguste envers ses conspirateurs, le Président de la République Macky SALL pourra faire d’une pierre deux coups en amnistiant les deux “K“ : la décrispation du climat politique sénégalais assez tendu dans un passé récent et l’instauration d’une image plus reluisante de la démocratie sénégalaise. L’un dans l’autre, c’est bel et bien l’État de droit qui va reprendre du poil de la bête.

Quels sont les avantages et inconvénients dans l’amnistie de Karim Meïssa WADE et de Khalifa Ababacar SALL ?

Amnistie ou pertes et profits d’une clémence politico-judiciaire

Du De Clementia de SÉNÈQUE à Cinna ou La Clémence d’Auguste de Pierre CORNEILLE, l’oubli magnanime de l’Empereur a toujours été vu comme une preuve de magnanimité. En effet, en position de Commandeur des Armées à la tête de l’Empire, le premier des citoyens a besoin, à un moment donné de la marche vers le progrès, d’innover, voire apporter du nouveau dans les affaires politico–judiciaires, en faisant preuve de grandeur d’âme. Pour rappel, il y a de cela quelques années, au Sénégal, une loi d’amnistie dite “loi EZZAN“, sur proposition d’Ibrahima Isidore EZZAN, a été votée et adoptée pour amnistier les faits dans l’affaire Me SÈYE. De la même manière que ces grincements de dents notées çà et là à l’époque du côté de la famille du défunt juge constitutionnel et dans le camp de l’opposition d’alors, le projet d’amnistie en faveur de Karim Meïssa WADE et de Khalifa Ababacar SALL fait déjà polémique. C’est ainsi que si les proches du régime s’en réjouissent, d’autres, y compris des partisans de Wade–fils, s’en offusquent outre mesure et réclament, sans ménagement, la révision du procès fait par la CREI.

L’amnistie, qui est une sorte de clémence, d’un grand Pardon qui impose un oubli magnanime, ne se fait jamais sans pertes et profits. Ainsi, si l’Empereur Auguste fit à Fulvie, Émilie, Cinna et les autres conspirateurs que « Auguste a tout appris et veut tout oublier », convenons bien que le Président Macky SALL n’agite pas ce projet d’amnistie comme un enfant de chœur en ferait autant, se confondant en acquiescements.

Bien au contraire, le Chef de l’État, en vertu des pouvoirs à lui conférés, est appelé certes à agir pour l’intérêt général mais n’oublions pas que l’on est jamais mieux servi que par soi–même. Parlant pertes et profits, pour faire simple, les deux “K“ ne gagnent pas grand–chose dans le cas d’une amnistie, hormis leur réintégration dans le fichier électoral et leurs chances de candidater. Pendant ce temps, leur image écornée leur collera de façon imparable. Bref, le Président SALL, même en essuyant quelques critiques de part et d’autre, n’en capitalisera pas moins l’estime du magnanime Empereur romain Auguste face à ses conspirateurs.