Jugement de l’affaire Ndiaga DIOUF : La Cour Suprême vient de rejeter le recours introduit par Barthelemy T. DIAS !

barthelemy dias

La Cour suprême du SÉNÉGAL a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Barthelemy T. DIAS, Honorable-député Maire.

En effet, cette décision-clé confirme le jugement précédemment rendu en appel. Tous les moyens présentés par la Défense ont été jugés irrecevables par la Cour. Ainsi, ce verdict signifie que les arguments avancés, dont l’exception d’inconstitutionnalité, n’ont pas été considérés comme valables pour remettre en cause la décision d’appel. L’ultime conviction exprimée par les conseils de DIAS-fils n’a pas suffi à influencer le jugement de la Cour suprême.

En gros, la Cour a condamné Barthelemy Toye DIAS aux dépens, impliquant qu’il devra supporter les frais judiciaires associés à cette procédure de cassation. Cette décision met un point final à la tentative de l’actuel Maire de la Capitale sénégalaise de renverser le jugement rendu en appel.

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