Examen du projet de loi concernant l’OFNAC : Mardi prochain, les députés sont convoqués en plénière
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Le mardi 30 Janvier prochain, à partir de 09h, les députés sont convoqués en séance plénière ! En effet, les parlementaires vont examiner le projet de loi modifiant la loi N° 2012 – 30 du 28 Décembre 2012, portant création de l’OFNAC (Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption) et celui de la loi N°23 – 2023, modifiant la loi N°2014 – 17 du 02 Avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
« L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi N°22 – 2023 modifiant la loi N°2012 – 30 du 28 Décembre 2012, portant création de l’OFNAC (Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption) et du projet de loi N°23 – 2023, modifiant la loi N°2014 – 17 du 02 Avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine », peut-on lire dans un communiqué de presse.
D’ailleurs, en ladite occasion, c’est le Ministre des Finances et du Budget qui viendra défendre ces projets de loi !
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