Un des verdicts les plus attendus pour ce 17 Novembre vient de tomber ! En effet, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu sa décision concernant les recours introduits par le pool d’avocats concocté pour assurer la Défense d’Ousmane SONKO.

En effet, la Cour de justice de l’organisation sous-régionale a rendu sa décision dans l’affaire Ousmane SONKO Vs État du SÉNÉGAL aujourd’hui, vendredi 17 Novembre.

Voici, en intégralité, la décision prise par la Cour de Justice de la CEDEAO dans ladite affaire !

1. La Cour d’Abuja a estimé que l’ensemble des moyens soulevés par les avocats de Ousmane SONKO ne sont pas fondés ;

2. Les juges ont estimé que l’État du SÉNÉGAL n’a violé aucun de ses droits (droit à un procès équitable, droit de propriété, droit à la libre circulation, droit à une participation aux élections, etc.) ;
3. La Cour s’est déclarée compétente et a reçu les requêtes. Au fond, elle a accepté la procédure accélérée et a rejeté les mesures provisoires demandées ;
4. Les juges ont, sur la dissolution du Parti PASTEF, réitéré la jurisprudence de la Cour selon laquelle, elle ne se prononce pas sur les affaires pendantes devant les juridictions nationales et que le Parti PASTEF a été dissous conformément au droit interne sur la base du rapport du ministre de l’Intérieur ;
5. La Cour de justice de la CEDEAO rappelle enfin, pour le droit de participation aux élections, que les élections ne sont pas encore arrivées et que ce droit n’est pas violé par l’État du SÉNÉGAL ;
6. Cette décision montre que les procédures suivies dans l’affaire Ousmane SONKO sont conformes aux droits de l’homme, car les voies de droit ont été exercées et des décisions de justice ont été rendues.

Après avoir pris connaissance du délibéré, l’avocat franco-espagnol Me Juan BRANCO – membre du Collectif pour la Défense d’Ousmane SONKO –, a instamment réagi :

« La CEDEAO approuve la dissolution du Parti d’opposition, Pastef Les Patriotes ».