Le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler le projet loi visant à tenir l’Élection présidentielle en la date du 15 Décembre prochain. Ainsi, ce qui augurait, au bénéfice du Président de la République, Macky Sall, un prolongement de plus d’1 an, semble remis en cause.

Me Mamadou Kane, qui a apprécié le verdict du Conseil constitutionnel à sa juste valeur, a suggéré, à l’intention du Président Macky Sall, la posture à adopter.

En effet, pour le tout premier recalé Conseil constitutionnel, d’ailleurs épisode dont il a apporté des précisions, après la décision du Président de la République, actant l’annulation du décret convoquant le corps électoral pour l’Élection présidentielle du 25 Février et la loi votée à l’Assemblée nationale, la saisine du Conseil constitutionnel a été faite par nombreux parmi ses collègues députés et lui-même. En gros, ils voulaient que « cette décision, qui  n’avait qu’un seul objectif, que cette loi qui est de facto anticonstitutionnelle, ne passe pas ! »

Voici, in extenso, l’éclairage de Me Mamadou Kane !

« Ce qu’il faut savoir, c’est que le Conseil constitutionnel ne s’est pas autosaisi, il a été saisi. Il y a deux groupes de députés qui l’ont saisi. Le premier groupe, c’est celui des députés proches de Pastef, avec 38 députés, dont Mouhamed Ayib Daffé et le deuxième groupe ceux de Taxawu avec à la tête Babacar Mbaye. Ces deux groupes de députés ont demandé. Pour le premier, au Conseil de déclarer contraire à la Constitution la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Leur deuxième demande adressée au Conseil, c’est de lui dire d’ordonner la poursuite du processus électoral et d’ajuster si besoin la date de l’Élection pour tenir compte des jours de campagne perdus. L’autre groupe de députés eux, ils ont fait qu’une demande : “ Déclarer contraire à la Constitution, la loi adoptée par l’Assemblée nationale portant dérogation au processus électoral. À côté de ces deux groupes de députés, il y a un groupe de candidats constitué par Malick Gackou, Cheikh Tidiane Dièye, Mame Boye Diao, Habib Sy, Diomaye Faye, Thierno Alassane Sall, Daouda Ndiaye eux, ils ont attaqué le décret abrogeant le décret convoquant le corps électoral du 25 Février. Donc, il y a eu trois demandent adressées au Conseil constitutionnel…

« Le Conseil a répondu à chacune des demandes. En ce qui concerne la déclaration d’inconstitutionnalité, le Conseil a accueilli favorablement les arguments des requérants. Il a motivé de long en large à partir de sa première décision de 2016, en visant les articles 27, 103, il a expliqué qu’effectivement, on ne peut pas reporter l’Élection par ce que cela signifie qu’on prolonge le mandat du Président et le mandat du Président est intangible donc il a déclaré la proposition non-conforme à la Constitution. Pour la deuxième, demande tendant à ordonner la poursuite du processus électoral le Conseil a répondu : “ Considérant au regard de l’esprit et de l’arrêt de la Constitution et de la loi relative au Conseil, le Conseil constitutionnel doit toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au regard de l’Intérêt général de l’ordre public, de la paix de stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement. Considérant que le Conseil constitutionnel ne conçoit pas l’impossibilité d’organiser des Élections à la date prévue invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais. Ça signifie que le Conseil constitutionnel n’a pas accueilli favorablement la demande de poursuite du processus électoral “; la deuxième chose, le Conseil n’a pas dit au Président de la République de prendre un nouveau décret convoquant le corps électoral. Le Conseil a dit, qu’il invite les autorités compétentes à tenir l’Élection dans les meilleurs délais. Qu’elles sont les autorités compétentes en matière d’élection ? C’est le Ministre de l’Intérieur, c’est la DGE, la CENA. Qu’est-ce qu’il faut en déduire ?…

« Il faut en déduire que le Conseil, usant de son pouvoir régulateur, a ordonné la reprise du processus électoral, parce que la campagne a déjà commencé et que lui, il ne peut pas ajouter les jours de campagne en plus le Conseil sait également que la liste qui avait été publiée, elle est viciée parce qu’il y a une personne qui est dans la liste qui ne devrait pas y être et y a d’autres qui devraient y être et qui n’y sont pas. Donc, à partir de là, le Conseil a préféré dans son souci de stabilité, il a ordonné aux autorités de reprendre la procédure. Cela veut dire qu’il faudra aller chercher des parrainages, après déposer. Le Ministre de l’Intérieur devra fixer les modalités, le montant de la cotisation parce que la liste des candidats publiés le 20 Janvier 2024, elle admettait les 20 candidats retenus à l’Élection présidentielle du 25 février 2024. Et cette Élection n’a pas eu lieu, par conséquent, cette décision est devenue caduque. Le Conseil n’a jamais dit au Président de fixer une date pour les Élections, il n’a pas dit convoquer les Élections. D’après l’article L.37 pour convoquer le corps électoral, il faut un délai de 80 jours au moins avant la convocation du premier tour. Mais quoi qu’il en soit, le mandat du Président s’arrête le 02 Avril, Macky Sall ne sera plus Président à partir du 02 Avril. De la façon dont la situation se présente, je m’attends à ce que le président démissionne et demande au Président de l’Assemblée nationale de le suppléer et de continuer le processus électoral et c’est le meilleur moyen pour éviter une crise constitutionnelle au Sénégal ».