El Malick NDIAYE, ancien chargé de Com’ du Parti Pastef, a annoncé que les avocats d’Ousmane SONKO déposeront un rabat d’arrêt à la Cour suprême cet après-midi.

En effet, cette démarche vise à contester l’arrêt de la Cour suprême qui a maintenu la radiation du sieur Ousmane SONKO des listes électorales, suite à une décision gouvernementale basée sur un jugement par contumace. El Malick NDIAYE, l’ex-chargé de Communication du Parti Pastef, a informé aujourd’hui que les avocats d’Ousmane SONKO, se rendront à la Cour suprême à 15h pour y déposer un rabat d’arrêt.

Ainsi, cette procédure judiciaire exceptionnelle intervient dans le cadre de l’affaire très médiatisée d’Ousmane SONKO. La décision de contester l’arrêt de la Cour suprême fait suite à la radiation du Maire de la Capitale du Sud des listes électorales : une mesure prise par le Gouvernement à la suite d’un jugement par contumace dont la validité est remise en question par ses avocats.

Antérieurement, un juge de Ziguinchor, en l’occurrence Sabassy FAYE avait ordonné la réinscription d’Ousmane SONKO sur les listes électorales, mais cette décision avait été contestée par les autorités, aboutissant à un arrêt favorable de la Cour suprême pour l’État sénégalais.

Pour rappel, le rabat d’arrêt, dans le contexte judiciaire sénégalais, est une voie de recours extraordinaire permettant de rouvrir une affaire déjà jugée, en cas d’erreur de procédure ne relevant pas de la faute de la partie requérante. Cette démarche des avocats de la tête d’affiche des Patriotes vise donc à réexaminer la décision de la Cour suprême, en vue de remettre en cause la radiation de l’édile de Ziguinchor des listes électorales.

• une violation du principe du contradictoire ;
• une irrégularité de la composition de la juridiction ;
• un défaut de motifs ;
• une erreur sur le sens ou la portée des pièces du dossier.