Contribution : Le report de l’Élection est définitivement impossible ! (Par Moussa Tine)
Le débat public, en cette veille d’Élection reste encore pollué par les supputations persistantes sur un possible report de l’Élection présidentielle du 25 Février 2024.
Un report de l’Élection est totalement et catégoriquement impossible au moins pour trois indiscutables raisons :
1 – Le Conseil constitutionnel a déjà rendu une décision arrêtant la liste des candidats à l’Élection et, auparavant, avait déjà, dans sa décision E1/2023, fixé tout le calendrier électoral. Dans ce calendrier, le Président de la République élu à l’issue de l’Élection devra, d’ailleurs, prêter serment et prendre fonction le 02 Avril 2024. Or, selon l’article 92 de la Constitution, “ les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours “.
Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Plus personne ( y compris les pouvoirs publics) ne peut quereller ou remettre en cause ces décisions définitives des juges constitutionnels.
2 – La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. L’article 103 de la Constitution indique précisément que la forme républicaine de l’État, le mode d’Élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. Le Président exerce donc un mandat de cinq ans, pas un jour de force de plus.
3 – En effet, même en cas de force majeure, quelle qu’en soit la nature, le juge constitutionnel a posé, au Sénégal, le principe d’une prohibition totale du report d’une Élection, depuis 2016. Reporter une Élection, c’est proroger le mandat en cours de Macky Sall. En dehors de ce que ça implique de subversif, à la demande justement du Président de la République, en 2016, le Conseil constitutionnel avait décidé qu’on ne peut diminuer un mandat de 7 à 5 ans. On ne peut non plus augmenter la durée des mandats politiques.
Dans les deux cas susvisés, le Conseil n’autorise aucune excuse et “ quel que soit, au demeurant, l’objectif recherché “.
Moussa Tine,
Mandataire du candidat Khalifa Ababacar Sall.