Justice–Conseil constitutionnel : L’enseignant–chercheur Mouhamadou Ngouda MBOUP déclare le Conseil constitutionnel «incompétent»
Sur sa page Facebook, l’enseignant–chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), Mouhamadou Ngouda MBOUP, décèle une caducité par rapport à tout recours qui serait à trancher par le Conseil constitutionnel. En effet, le Professeur MBOUP déclare incompétent le présent Conseil constitutionnel pour ce qui est de probables recours qui seraient soumis à leur appréciation. A en croire le spécialiste de Droit constitutionnel, le mandat du président de l’institution arrive à échéance et le délai des contestations ne dépasse pas le 9 août 2022.
Voici, in extenso, son post !
La date limite de contestation de la régularité des opérations électorales était le 9 août 2022.
Le mandat du Président du Conseil constitutionnel arrive à son terme le 11 août 2022.
Le Conseil constitutionnel est soumis au respect de la Constitution et de la loi.
Aucun de ses membres ne peut délibérer ni participer aux délibérations et décisions hors cadre légal.
Sans Président, en cas d’égalité des voix délibératives, une nouvelle délibération s’impose…
Au-delà du 11 août, la nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’imposent sans délai…
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