Dans ce contexte assez particulier, dans lequel l’administration fiscale sénégalaise travaille d’arrache-pied dans l’optique de renflouer les caisses du Trésor public, deux affaires retiennent particulièrement l’attention de la DGID (Direction Générale des Impôts & Domaines).

Ainsi, la première oppose le groupe Afrika S.A (anciennement BDK S.A) à la Direction Générale des Impôts & Domaines, concernant la restitution de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée).

De même, la seconde a vu le Fisc s’opposer à PMI (Philip MORRIS International). Pour l’affaire relative à la banque BDK S.A nouvellement dénommée Afrika S.A, le groupe avait initialement versé une somme importante au Fisc dans le cadre de cette restitution. Cependant, après examen minutieux des documents, l’administration fiscale a remis en question une partie de cette somme, estimant qu’une restitution de 562 069 895 francs CFA n’était pas justifiée. En réponse, Afrika S.A a instamment intenté une procédure judiciaire en restitution, contre la DGID, et une audience est prévue cette semaine pour trancher ce différend au niveau du Tribunal.

Et pour l’affaire relative au groupe Philip MORRIS international, initialement confrontée à un redressement fiscal de 3,742 milliards de francs CFA, la filiale a contesté cette décision du Tribunal. Après une phase de contestation gracieuse, le montant a été réduit à 1,7 milliard de francs CFA. Malgré cela, le Tribunal a rendu une décision, en début de semaine, en faveur du Fisc, rejetant le recours de PMI. La société est désormais contrainte de payer cette somme sous peine de sanctions fiscales.

À l’approche des audiences décisives, tant pour l’affaire Afrika S.A que pour la décision contre PMI,  » les résultats de ces litiges pourraient avoir des répercussions importantes ; non seulement pour les parties concernées, mais aussi pour le cadre fiscal et juridique sénégalais dans son ensemble « , a-t-il été relayé dans un journal.