Affaire “Sonko/Mame Mbaye Niang“ : Sonko n’est pas obligé à se présenter au tribunal
Le procès “en diffamation“, opposant le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à l’opposant radical du régime de Macky Sall, Ousmane Sonko, a été appelé en jugement pour demain, 2 février 2023. Le premier nommé reproche au leadeur de Pastef de l’avoir diffamé en public sur la base d’un rapport qui n’existe pas dans l’affaire dite “Prodac“.
Toutefois, ceux qui s’attendent à voir Ousmane Sonko débarquer demain au palais de Justice risquent de le faire en vain.
S’agissant d’une affaire de “diffamation portée devant la juridiction de jugement par le biais d’une citation directe“, le prévenu, ou la partie défenderesse, n’est pas tenu à se présenter à la barre, lorsque l’affaire est appelée pour la première fois. En effet, le jour de cette première audience, le juge fixe le montant du cautionnement à verser par la partie civile et renvoie le procès à une autre date.
Le dossier ne peut être valablement retenu que lorsque ce cautionnement — obligatoire s’agissant d’une citation directe — est versé. Ce n’est qu’après que l’affaire peut être jugée. Et même–là, le prévenu peut demander plusieurs renvois.
Nos confrères du journal “Le Témoin“ qui ont été plusieurs fois cités à comparaître pour “ diffamation “, confient, dans leur édition de ce mercredi, qu’il leur est arrivé, “ de renvoi en renvoi, d’être jugés souvent six mois voire un an après la première évocation d’une affaire “.
Tout dépend des talents procéduriers ou manœuvriers des avocats, de leur disponibilité, de l’engorgement du rôle, de l’importance de l’affaire (le nombre d’avocats peut être tel, par exemple, qu’il faille programmer une audience spéciale), de la bienveillance des juges qui peuvent accorder des renvois autant de fois que souhaité etc.