Y a–t–il un juriste au Palais ? (Par Mouhamadou Ngouda MBOUP)
Dire que Me Awa DIEYE peut cumuler ses fonctions de membre de l’OFNAC et de juge constitutionnel, c’est tordre le cou au principe de transparence et au respect de la Constitution, des lois et règlements.
Celle qui doit siéger à l’OFNAC pour contrôler la déclaration de patrimoine du Président du Conseil constitutionnel va siéger en même temps au Conseil constitutionnel.
Ce fait inédit est contraire aussi principe de transparence dans la conduite des affaires publiques formulé dès le Préambule de la Constitution, à l’article 6 de la loi organique relative au Conseil Constitutionnel, et à l’article 6 de la loi portant création de l’OFNAC.
A cet effet, Me Awa DIEYE ne remplit plus le critère d’indépendance requis, notamment lorsqu’il s’agira de traiter au niveau de l’OFNAC la déclaration de patrimoine du Président du Conseil constitutionnel qui gère une dotation à hauteur de 1.233.583.600 FCFA.
Le Président de la République doit retirer le décret portant nomination de Me Awa DIEYE au Conseil constitutionnel.
Le Droit, c’est l’art du bon et du juste.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Constitutionnaliste