La Cour suprême rappelle à l’ordre le ministre Oumar Sarr
Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. En effet, les services de ce dernier ont extrait 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis 2011 par la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam pour les affecter, selon des informations de Seneweb, à un certain Kalidou Wagué. La Cour suprême a suspendu la décision. Remettant en cause sa légalité et considérant qu’elle porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public».
Ce mardi 19 juillet, les services du ministre des Mines et de la Géologie ont déployé sur le site des agents dont la mission était d’empêcher les travailleurs d’accéder à la mine qu’exploite depuis 2011 la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM). L’objectif de la tutelle n’a pas été atteint. Car les employés de la SERPM ont pu reprendre leurs activités, qui ont été bloquées pendant quelques semaines à cause d’une procédure pendante au niveau de la Cour suprême.
Celle-ci a été initiée par leur employeur. Elle fait suite à la décision du ministre des Mines et de la Géologie, prise le 3 mars 2022, «portant refus de la reprise d’exploitation de la petite mine par la SERPM». La SERPM avait saisi la haute juridiction le 27 avril dernier afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté. Et en attendant d’être fixée, elle avait introduit, le 6 mai, une requête en référé pour une suspension de l’exécution de la décision contestée.
La SERPM a obtenu gain de cause. En effet, dans un arrêt rendu le 9 juin, consulté, la Chambre administrative de la Cour suprême a ordonné la suspension de l’arrêté en question. Considérant qu’il porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la société requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre comme c’est le cas en l’espèce».
En outre, la Cour suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction, les moyens soulevés (par Oumar Sarr) sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée».
C’est fort de cette décision que la SERPM a rappelé ses travailleurs et leur a demandé de reprendre leurs postes. Mais à leur grande surprise, ces derniers se sont heurtés ce matin aux agents envoyés par le ministère des Mines et de la Géologie pour les empêcher d’accéder à la mine.