Plainte de la Ligue sénégalaise des Droits de l’homme et de Amnesty Internationale, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire dite affaire arrêté Ousmane Ngom. L’instance communautaire demande à l’Etat du Sénégal, l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom.

La Cour a jugé que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté.
Mieux, elle lui impartit un délai de 03 mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure.

A rappeler que le ministre de l’Intérieur sous le régime d’Abdoulaye Wade, Ousmane Ngom, avait pris l’arrêté n°007580/Mint/Sp, interdisant toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux.