Une doctrine administrative méthodique, cohérente et pragmatique.

Dans sa communication, le Premier Ministre a engagé les Ministres et notamment le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.

Il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière, consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des Ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.

À cet effet, il a invité les Ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les Ministères, en veillant à leur renforcement en Ressources humaines et en équipements.