Six mois ferme contre les sieurs DIAKHATÉ et NDAO : Voici l’éclairage du Parquet !
À la perte de M.M Cheikh Ahmed Tidiane Ndao et Bah DIAKHATÉ, le Parquet du Procureur de la République a requis une peine d’emprisonnement ferme de six (06) mois, assortie d’une amende de 100 000 francs CFA chacun.
En effet, le Parquet du Procureur de la République demande le retrait de leurs propos des plateformes, de par la diligence de la Division de Cybersécurité, ainsi que la publication de la décision, à leurs frais, dans deux médias publics et deux médias privés. Toutefois, le Ministère public a bien voulu insister sur l’application intégrale de la loi.
Pour rappel, Messieurs Cheikh Ahmed Tidiane NDAO et Bah DIAKHATÉ sont poursuivis pour « offense à une personne exerçant, tout ou en partie, des prérogatives du Président de la République et diffusion de fausses nouvelles ».
Position du Parquet du Procureur de la République
Le Parquet du Procureur de la République tient à préciser que ce procès n’a pas pour but de museler le Peuple sénégalais ou de restreindre les échanges sur des sujets comme l’homosexualité, par exemple. A contrario, il s’agit plutôt de tracer une ligne entre la liberté d’expression et la responsabilité qui va avec. Selon le Ministère public, « les prévenus ont outrepassé leur liberté d’opinion ! »
Propos outrageants et droit à l’Information
Le Parquet du Procureur de la République a souligné que « les vidéos et audios, contenant des propos outrageants à l’encontre du Premier Ministre, M. Ousmane SONKO, nécessitent une intervention judiciaire ».
De son côté, le Substitut du Procureur s’est ainsi demandé :
« Qu’est-ce qui pourrait arriver, si chacun pouvait faire et dire tout ce qu’il veut ? »
Dans la foulée, il a ajouté que « les propos portant sur l’homosexualité et la vie privée, pour lesquels les prévenus n’ont pas apporté de preuves, relèvent de la diffusion de fausses informations ».
Implications légales
Quand bien même, « en Droit, toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire », a clairement indiqué le Substitut du Procureur de la République. La personne visée exerce des prérogatives du Président de la République ; ce qui renforce la gravité des faits. Ce texte de loi pourrait s’appliquer également à d’autres représentants de l’État, comme le Gouverneur de Tambacounda car, ils représentent également le Président de la République.
Avec Source A.