Sam-Notaire : Pendant plusieurs années, des agents municipaux reversaient une partie de leur salaire au Maire
La Cour des Comptes a découvert « un braquage municipal, en fouillant » dans les dossiers de la Commune de Sam-Notaire.
En effet, des agents ont vu, pendant des années, une partie de leur rémunération « confisquée » et puis reversée au Maire.
En procédant à un audit de la gestion de la Mairie de Sam-Notaire, pour la période 2015/2018, la Cour des Comptes a établi un fait d’une extrême gravité. La combinaison de sources primaires et de sources secondaires a permis à la Cour des Comptes de constater que » plusieurs agents, dont Abdoulaye Diack Dème et Sadikh Diop, reversaient, pendant plusieurs années, une partie de leur salaire perçu au billeteur « .
Ainsi donc, « M. Dème percevait 100 350 francs CFA, mais reversait aussitôt 60350 francs CFA au billeteur, pour perdre 40 000 FCFA de son dû. Il a subi cette restriction de 2014 à 2018, soit une retenue globale de 3 621 000 francs CFA ».
Quant à M. Diop, il percevait 96 500 francs CFA, mais reversait aussitôt 36 500 francs CFA au billeteur et ne disposait ainsi que d’un reliquat de 60 000 francs CFA de 2014 à 2017. La partie du salaire qui lui est due s’élève à 2 190 000 francs CFA, durant la période sous revue. L’existence de cette pratique a été confirmée par l’ancien régisseur Boubacar Diakhaté qui a, par ailleurs, indiqué que « les sommes confisquées des salaires étaient reversées au Maire », ont rapporté nos confrères de ‘’Libération’’.
Le journal précise qu’ « il ressort du recoupement des données et des déclarations que cette pratique a eu lieu au moins entre 2015 et fin 2017. Ainsi, la paie a été effectuée en violation des dispositions des articles 129 à 132 de la loi N°97-17 du 1er Décembre 1997 portant Code du Travail qui déterminent les cas où les retenues sur salaire sont de mise ».
D’après la Cour, nous apprend nos confrères « il sied de rappeler que cette pratique irrégulière a été condamnée par le juge du Travail suivant l’ordonnance de référé N° 131 du 08/05/2018. En effet, Abdoulaye Diack Dème a esté en Justice contre la Mairie pour réparation d’un préjudice financier ».
En réponse, le Tribunal a condamné la Mairie de Sam-Notaire à « payer au demandeur la somme de 3 097 750 francs CFA, à titre de rappel différentiel de salaire de Janvier 2014 à Janvier 2018 ».
Il est ainsi constaté que cette décision de Justice ne peut plus faire l’objet d’appel. À ce titre, « elle jouit de l’autorité de la chose jugée et est exécutoire ».