Litige entre l’Etat du Sénégal et Franck Timis : Le Juge du Cirdi a finalement tranché

Publié le 05/12/2023 - 06:18

Texte par : M fall

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C’est un ouf de soulagement pour l’Etat du Sénégal qui vient d’éviter une condamnation dans le cadre de l’affaire l’opposant à African Petroleum (Apsl) de Frank Timis qui était attributaire des blocs Rufisque Offshore Profond et Sénégal Offshore Sud Profond.

En effet, le juge du Centre l’International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a rejeté rejeté les demandes d’African Petroleum. La société de Frank Timis reprochait à l’Etat du Sénégal d’avoir offert Rufisque Offshore profond à Total et mis en compétition Sénégal Offshore Sud Profond dans un cycle d’attribution. Deux blocs qui lui avaient été octroyés en 2011.

Mieux, African Petroleum a été condamnée à payer environ 3 millions de dollars pour couvrir 90% des frais d’arbitrage et des frais de justice de la République du Sénégal, selon les informations de Apsl. Cependant, la soicété de Frank Timis ne semble pas vouloir rester les bras croisés : « Nous étudions toutes les options disponibles concernant cette décision décevante, y compris le dépôt d’une demande d’annulation comme le prévoit la Convention Cirdi » .

Faut-il signaler que ce litige remonte en novembre 2011. Le régime de Wade octroyait les deux blocs à Frank timis et sa Compagnie. Cependant, en mai 2017, lors de la visite d’Etat du président Macky Sall en France, le gouvernement du Sénégal octroie Rufisque Offshore profond à Total. Ce qui avait soulevé une vive contestation, notamment sur les conditions d’attribution, jugées nébuleuses, rappelle Igfm.

Puis, l’Etat a inscrit Sénégal Offshore Sud profond sur la liste des blocs à attribuer dans le cycle d’octroi de licences. Dès le 5 mai, African Petroleum réagit à travers un communiqué pour dénoncer le deal avec Total. La compagnie a porté l’affaire au centre international pour le règlement des différends de paris.

Entretemps, en Mars 2019, African Petroleum de Frank Timis a fusionné avec PetroNor E&P Ltd, après avoir racheté l’essentiel de ses actions. African Petroleum deviendra, ainsi, PetroNor E&P Limited.