Elections locales à Mbacké : vers une annulation du scrutin
La liste de la coalition Benno Book Yaakaar à Mbacké à beau à se mettre à la tête lors du scrutin du 23 janvier. Il n’empêche qu’un réel risque d’annulation pèse sur leur victoire lors des élections locales.
Passera ou passera pas ? Dans le contentieux qui oppose la liste gagnante de la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et à celle perdante de Wallu Sénégal, il appartient désormais à la cour d’appel de Thiès de statuer. Les enjeux : l’irrecevabilité ou non de la liste Bby et l’annulation du scrutin. Revue des faits. La coalition Bby a présenté dans la commune de Mbacké une liste majoritaire et une liste proportionnelle. Dans cette dernière liste, deux noms de personnes de même sexe se succèdent. Les numéros 34 et 35 sont tous deux des femmes, il s’agit notamment de Diop Ndiaye et de Marie Jeanine Mendy. Un placement qui est strictement interdit par la loi de la parité absolue homme- femme pour les postes électifs. Initiée sous l’ancien Président Abdoulaye Wade, cette disposition contraint les partis ou coalition de partis politiques à présenter des listes électorales.
Alternativement composées de personnes de deux personnes de deux sexes sous peine de rejet par les services compétents. Dit simplement, la liste doit disposer les noms en alternant les femmes et les hommes. Ce qui omet de faire Bby et l’irrégularité échappe à la vigilance de la commission de réception de Mbacké qui valide la liste qui sort vainqueur du scrutin du 23 janvier dernier. Le jour du vote, le maire sortant Abdou Mbacké Ndao qui se rend compte de l’anomalie, fait portant par de ses observations au chef du bureau de vote, qui aurait refusé de les prendre quoique l’y oblige l’article 71 du code électoral. Il introduit alors un recours au niveau de la commission départementale de recensement des votes pour demander l’annulation de la Bby et l’invalidation de la victoire. Les experts et spécialistes du droit s’écharpent sur la régularité d’une telle action, aucun parlant d’une procédure hors délai. « faux, s’écrit l’expert électoral Ababacar Fall, qui se réfère à la loi électorale. Puisque les résultats ont été publiés, on est dans la période des contentieux. Tout citoyen, tout candidat ou tout électeur peut maintenant demander une annulation des opérations électorales s’il estime qu’il y’a eu des irrégularités. Un recours peut donc être effectivement fait devant la cour d’appel pour contester, soit le recours en annulation de l’opération électorale, soit pour contester l’élection d’une personne »
Des propos qui sont facilement vérifiables dans le code électoral. L’article L297 du chapitre 7, contentieux des élections municipales, est assez identifiant « Tout électeur ou candidat à une élection municipale peut réclamer l’annulation des opérations électorales. La cour d’Appel de ressort est compétente. Les requêtes doivent être déposées, en double exemplaire dans les cinq (5) jours qui suivent la proclamation des résultats, à la préfecture ou au greffe de la Cour d’Appel… » En clair, la coalition Wallu Sénégal étant parfaitement dans son droit, il y’a une réel risque l’annulation du scrutin à Mbacké.
La liste de Bby est irrecevable
« Et ce scrutin-là sera annulé », dit avec conviction Me Abdoulaye Babou. Il est l’avocat commis par le maire sortant dans ce contentieux. Il assure avoir déjà tout fait dans les règles et surtout avoir déposé le recours dans le délai imparti. Les résultats officiels étant proclamés le dimanche 30 janvier dernier « j’ai déposé le recours avant-hier, lundi. C’est moi-même qui suis allé au niveau de la cour d’Appel de Thiès pour faire le recours dans le but rendre irrecevable la liste de Benno Bokk Yaakaar pour le non-respect de la parité. Il appartiendra maintenant à la cour de siéger pour statuer sur les quêtes » explique-t-il. Pour ne pas rendre irrecevable son recours, l’avocat a du satisfaire les conditions imposés par le même article 297 qui stipule que la demande doit préciser les faits et moyens allégués. En l’occurrence, il a accompagné sa demande de bulletins de vote où la parité est respectée, pour prouver la faute. Le dernier mot maintenant revient du ressort de la cour d’Appel de Thiès et, selon les textes, elle a jusqu’à trois mois pour statuer. En cas d’annulation, le corps électoral est convoqué dans un délai de 6mois au plus tard. Seule éclaircie pour le camp du maire élu Gallo Ba, cette procédure n’influe en rien sur l’installation des conseillers municipaux proclamés. « Jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations », dit l’article L301 du code électoral « je suivrai le dossier, même jusqu’à la cour suprême. Quel que soit Alpha, cette liste sera déclarée irrecevable. C’est un problème d’ordre public » annone Me Babou, confiant.
Ramatoulaye