Au cours du procès pour ‘ diffamation ‘ impliquant deux anciens Ministres sous Macky SALL, en l’occurrence Mansour FAYE et Aminata TOURÉ dite ‘Mimi’, les débats entre les avocats de la Partie civile et ceux de la Défense ont été intenses.

Ainsi, de l’avis de Dr Mbaye CISSÉ, Chercheur Spécialiste en Études de Droit comparé et membre de la Société civile, Aminata TOURÉ risque de perdre ce procès pour deux raisons majeures.

D’abord, Dr Mbaye CISSÉ souligne que « les rapports des corps de contrôle, bien que très attendus par le public, n’ont aucune valeur juridique ».

À propos, il a vite fait de préciser que « ces rapports ne peuvent pas servir de base à une condamnation, car ils ne sont ni des Procès-verbaux d’enquête, ni des ordonnances de renvoi, ni des mises en accusation. Ces documents, bien qu’ils épinglent certaines personnes, ne peuvent pas être utilisés de manière légale dans un jugement de diffamation ».

En second lieu, Dr CISSÉ mentionne que « même un fait véridique peut être diffamatoire ».

Donc, dans ce cas, il est crucial de faire preuve de prudence lorsqu’on invoque des éléments issus de rapports de contrôle. Selon l’article 258 du Code pénal, la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps ».

Bien que procédural, le procès de diffamation peut porter sur des faits avérés et il revient au juge de déterminer l’existence matérielle du dommage subi par la personne diffamée.

Mais également, Dr Mbaye CISSÉ critique le manque d’audace des juges, qui ne se dotent pas du pouvoir de surseoir à statuer sur les faits liés à la diffamation, pour examiner les accusations de détournement de deniers publics. En gros, il estime que cette attitude rend le procès de diffamation purement procédural et susceptible de revenir constamment devant le juge.

Enfin, Dr CISSÉ recommande à l’État du SÉNÉGAL de donner une valeur juridique aux rapports des corps de contrôle, à l’image des ordonnances de renvoi. À plus forte raison, d’après Dr CISSÉ, « la publication de ces rapports, en l’absence de valeur juridique, viole le principe de présomption d’innocence et porte atteinte à l’intégrité morale des personnes épinglées ».