Indépendance de la justice, Dossier Politique, corruption : Les magistrats se lavent à grande eau

Ces dernières années, l’image  de la justice a été écornée à tort ou à raison par un excès de communication négative à son sujet venant d’acteurs judiciaires et de justiciables. La critique envers la justice s’exerce avec moins de retenue et plus d’immédiateté que par le passé. Elle ne peut plus donc se contenter de vivre dans une tour d’Ivoire, de dire le droit sans se soucier de la perception de la société selon  le Président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS).

Suffisant pour que l’entité se lance dans une campagne de communication constructive basée sur les principes fondamentaux qui gouvernent le fonctionnement de la justice. Cela dans le strict respect de l’obligation de réserve, note son président. «  Nous ne sommes pas une  juridiction habilitée à se prononcer sur des procédures judiciaires en cours, encore moins une instance chargée de critiquer les décisions rendues par ses membres. Des voies de recours étant prévues par la loi, tout plaideur mécontent d’une décision peut à sa guise les exercer », a précisé le magistrat Ousmane Chimère Diouf. En effet, le bureau de l’Ums a fait face à la presse pour la première fois depuis sa mise sur pied.

L’indépendance de justice

L’indépendance de la justice est le sujet le plus commenté au Sénégal. « Il est donc impératif, étant acteurs majeurs dans la distribution de la Justice, de clarifier certains principes qui animent l’intégralité du débat public à savoir l’indépendance de la justice. A ce sujet, la quasi-totalité des intervenants publics émettent de sérieux doutes sur l’indépendance de la Justice sénégalaise, se fondant sur leur propre analyse de quelques décisions ou procédures intéressant des hommes politiques, ou sur une ingérence de l’exécutif dans le traitement de certaines affaires », note le magistrat. Il rappelle que l’indépendance est le socle de la Justice parce que consacrée par l’article 88 de la Constitution. La Justice, en effet, est incompatible avec toute forme d’ingérence, de domination, de pression, quelles que soient leurs formes et leur origine. A ce titre, il y a lieu de rappeler que cette notion d’indépendance est différemment appréciée selon la fonction exercée par le magistrat ».

       Justice et politique 

La justice est évaluée par l’opinion publique sur la base des décisions rendues et concernant des hommes politiques. « La politique n’est pas un fait justificatif en droit et que la différence d’approche entre la conception de l’opinion fondée sur la qualité des personnes poursuivies est radicalement différente de celle des juges, basée essentiellement sur les faits qui leur sont reprochés. La politique n’est pas au-dessus de la loi et ne peut transférer à la justice ses propres règles de fonctionnement et de communication et il appartient à tout inculpé, prévenu, ou accusé, de se défendre librement », a expliqué le Président de l’UMS.

Selon le juge Diouf toujours, la justice est également critiquée du fait d’une différence de traitement de certaines affaires, surtout du côté de la poursuite. « Il est utile de préciser que la poursuite est fondée sur le principe de l’opportunité donnant le pouvoir au Procureur de la République de décider ou pas de mettre en mouvement l’action publique », dit-il. Et d’ajouter : «  L’inertie du parquet dans la mise en mouvement de l’action publique n’est pas rédhibitoire, la preuve d’une culpabilité ou d’une innocence en matière pénale est fondée sur l’intime conviction du juge basée sur des éléments produits et discutés devant lui et non sur la clameur publique ou sur la commune renommée ou toute autre forme de pression en précisant que l’aveu considéré comme la reine des preuves en droit commun ne l’est pas au pénal ».

NKN