France : l’ex-ministre Claude Guéant incarcéré en application d’une condamnation de 2017

L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, 76 ans, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme en appel en janvier 2017 et 75 000 euros d’amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.

Début novembre, cependant, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (trois mois) et de sa liberté conditionnelle (six mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger. « En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l’intéressé s’est présenté ce jour au service de l’exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé », écrit, lundi, le parquet général dans un communiqué.
 
NKN