Fin de mandat du président du Conseil constitutionnel : La réplique de Me Ousmane Sèye à Ngouda Mboup
L’avocat à la cour, Me Ousmane Sèye, a démenti le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup, sur la fin de mandat du président du Conseil constitutionnel Papa Oumar Sakho.
Selon la robe noire, en matière administrative et conformément à l’application d’une décision administrative individuelle, une nomination prend effet à partir du décret de la notification. Le président du Conseil constitutionnel, rappelle Me Sèye, est nommé par le président de la République pour un mandat de 6 ans non-renouvelable. Ainsi, il prend fonction quand il reçoit notification du décret de notification.
«A l’expiration de son mandat, il appartient au chef de l’État de lui notifier par décret la cessation de ses fonctions. Et tant qu’il n’a pas reçu ledit décret, il reste en fonction. Donc, c’est faux de dire que son mandat expire aujourd’hui et qu’il ne peut plus prendre aucun acte. Je précise que le président du Conseil constitutionnel va continuer à exercer ses fonctions», a-t-il argumenté.
Pour Me Sèye, les propos de Mboup sont «vraiment une ignorance des textes qui réglementent l’effet des décisions administratives individuelles».
Pour rappel, dans une publication sur sa page Facebook, Mouhamadou Ngouda Mboup a écrit que le mandat de Papa Oumar Sakho, Président du Conseil constitutionnel, arrive à son terme le 11 août à 00 h. «A partir de cette date, il ne pourra plus siéger au Conseil constitutionnel, ni participer aux délibérations. La date limite de contestation de la régularité des opérations électorales était le 9 août 2022. Le Conseil constitutionnel est soumis au respect de la Constitution et de la loi», a-t-il soutenu.
Avant de poursuivre : «Aucun de ses membres ne peut délibérer, ni participer aux délibérations et décisions hors cadre légal. Sans président, en cas d’égalité des voix délibératives, une nouvelle délibération s’impose. Au-delà du 11 août, la nomination d’un nouveau président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’impose sans délai.»