DPG du PM SONKO : « Nul n’a le droit d’organiser une Déclaration de Politique générale sur la base d’un faux Règlement intérieur », Mouhamadou Ngouda MBOUP !
Mouhamadou Ngouda MBOUP, Enseignant-chercheur en Droit public à l’UCAD de Dakar (Université Cheikh Anta DIOP), est formel sur la question :
« Nul n’a le droit d’organiser une Déclaration de Politique générale sur la base d’un faux Règlement intérieur ».
En effet, de l’avis de Mouhamadou Ngouda MBOUP, il y va de la crédibilité de l’État et de l’exemplarité des Institutions.
« Le faux et usage de faux est prévu et sanctionné par les lois de la République », a-t-il renchéri.
Donc, à l’en croire, « il ne suffit pas que la loi soit violée pour qu’on nie son existence. Que ceci nous serve d’avertissement », a expliqué l’Enseignant-chercheur en Droit public et Constitutionnaliste à l’Université Cheikh Anta DIOP (UCAD) !
D’après lui, « le faux Règlement intérieur de l’Assemblée nationale viole les prérogatives du Président de la République, du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même ».
D’ailleurs, M. MBOUP estime que, « dans notre Droit positif, une loi organique ne peut être initiée que par le Président de la République ou les députés. Elle doit être adoptée à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale (au mois le vote favorable de 83 députés, voir article 78 alinéa 1 de la Constitution). Après son adoption, elle est obligatoirement transmise au Conseil constitutionnel, qui doit la contrôler et se prononcer sur sa conformité à la Constitution (article 78, alinéa 2 de la Constitution) », a-t-il ajouté.
En gros, pour Mouhammadou Ngouda MBOUP, toutes ces étapes n’ont pas été respectées, avant la distribution du faux Règlement intérieur aux Honorables députés.
« L’Assemblée nationale est tenue de respecter les lois de la République, au même titre que toutes les autres Institutions », en a conclu l’Enseignant-chercheur en Droit public à l’UCAD.