Divulgation de document confidentiel : Le Procureur annonce l’ouverture d’une enquête

Aux fins d’identifier et poursuivre en Justice les individus derrière la divulgation du document confidentiel concernant l’état de santé de SONKO, adressé par l’Administration pénitentiaire au Garde des Sceaux ministre de la Justice, le Parquet du Procureur de la République a instamment ordonné l’ouverture d’une enquête.

 

Ainsi, le Parquet lance des poursuites judiciaires contre toutes personnes impliquées dans ladite fuite. D’après le communiqué du Procureur, « il a été relevé la diffusion, sur des supports de communication, d’une correspondance administrative et interne émanant de la Direction l’Administration pénitentiaire et adressée à Madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ».

« Outre la violation des droits du détenu..., a précisé ledit communiqué…, « ces faits d’une particulière gravité constituent toute une panoplie d’infractions relatives à la diffusion de données à caractère personnel ».