L’Autorité de régulation de la commande publique Arcop (ex-Armp) multiplie les procédures judiciaires, pour contraindre les autorités contractantes à payer la redevance de régulation.

Janvier passé, la SONATEL avait été condamnée à payer 315 millions de francs CFA, à cet effet. Dans la foulée, le gendarme des marchés publics avait assigné devant le Tribunal un autre gros poisson. Il s’agit de la Société EIFFAGE de la concession de l’autoroute de l’avenir Secaa SA, cette filiale d’EIFFAGE, bénéficiaire de la concession de l’autoroute à péage.

Nos confrères de “Libération“ informent que le 20 Avril dernier, la première Chambre civile du Tribunal Hors Classe de Dakar a statué en matière civile et en premier ressort. Au fond, elle a condamné Secaa SA à payer à l’Arcop la somme de trois milliards francs CFA, au titre des redevances de régulation des années 2011 à 2020. Le concessionnaire de l’autoroute va aussi verser à l’Arcop la somme de 30.000.000 francs CFA à titre de “dommages et intérêts“, pour “résistance abusive“.

Mieux, le Tribunal a débouté Secaa SA de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore aux dépens.